Arrêté n° 1825-26 du 13 août 2026

complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.

Type

Arrêté

Numéro

1825-26

Date

13 août 2026

Traduction française

BO n° 7548 du 1er octobre 2026, page 9 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7546 du 24 septembre 2026, page 2 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 1308-94 du 19 avril 1994
  fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1664-26 du 29 juillet 2026
  complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires…
• Arrêté n° 256-91 du 25 décembre 1990
  fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole.
• Arrêté n° 1308-94 du 19 avril 1994
  fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
• Décret n° 2-89-563 du 18 décembre 1989
  

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