Nº 7548 – 19 rabii II 1448 (1er-10-2026)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1664-26 du 14 safar 1448 (29 juillet 2026) complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le
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Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 1825-26 du 29 safar 1448 (13 août 2026) complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.
domaine agricole. LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE, L E MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole, tel qu’il a été complété,
Vu l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation, tel qu’il a été modifié et complété ; Après avis du ministère de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, ARRÊTE :
ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER. – Le tableau annexé à l’arrêté susvisé n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990), est complété comme suit : « Tableau relatif aux laboratoires habilités à procéder « aux analyses dans le domaine agricole dans le cadre « du décret n° 2-89-563 du 18 joumada I 1410 (18 décembre 1989) DÉSIGNATION DES LABORATOIRES
TYPES D’ANALYSES
– Laboratoire de l’Institut national de – Analyses des sols, des plantes la recherche agronomique du milieu et des eaux. physique Rabat-Guich. .......................................................... .................................................. – Laboratoire « ANOUAL LABS » sis – Analyses des résidus. à Casablanca. – Laboratoire « LABORALIM » sis à – Analyses des résidus. Casablanca.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 14 safar 1448 (29 juillet 2026). AHMED EL BOUARI.
ARTICLE PREMIER. – La liste I des marchandises soumises à la licence d’importation annexée à l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat susvisé n°1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) est complétée par des aulx frais ou réfrigérés relevant de la position tarifaire 0703200000. A RT. 2. – Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date de publication au Bulletin officiel et s’applique pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de cette date. A titre transitoire, la licence d’importation n’est pas exigée pour les opérations d’importation remplissant l’une des deux conditions suivantes : – l’ouverture, en faveur du fournisseur étranger, d’un crédit documentaire confirmé et irrévocable avant la date précitée ; – la production de justificatifs résultant des titres de transport établis avant ladite date, attestant que ces marchandises étaient, dès leur expédition, destinées directement et exclusivement à une localité du territoire assujetti. Rabat, le 29 safar 1448 (13 août 2026). RYAD MEZZOUR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du
« Bulletin officiel » n° 7546 du 12 rabii II 1448 (24 septembre 2026).
« Bulletin officiel » n° 7546 du 12 rabii II 1448 (24 septembre 2026).