Loi-cadre n° 1-14-09

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Type

Loi-cadre

Numéro

1-14-09

Publication

BO arabe n° 7447 du 13 octobre 2025, page 3 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 12-03
  relative aux études d’impact sur l’environnement
• Loi n° 11-03 du 12 mai 2003
  relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement
• Loi n° 28-00
  relative à la gestion des déchets et à leur élimination
• Loi-cadre n° 99-12 du 6 mars 2014
  portant charte nationale de l'environnement et du développement durable.
• Loi n° 81-12 du 16 juillet 2015
  relative au littoral.
• Dahir n° 1-15-87 du 16 juillet 2015
  portant promulgation de la loi n° 81-12 relative au littoral.
• Décret n° 2-14-782 du 19 mai 2015
  relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de la police de l'environnement.
• Loi n° 13-03
  relative à la lutte contre la pollution de l'air

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