BO Maroc

Lois organiques publiés au Bulletin officiel

67 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Loi organique n° 130-132 juin 201518 juin 2015relative à la loi de finances.
Loi organique n° 12-142 juin 201518 juin 2015modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la…
Loi organique n° 07-98—19 mars 2015
Loi organique n° 065-1319 mars 20152 avril 2015relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
Loi organique n° 59-11—5 mars 2015relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales
Loi organique n° 14-00—25 décembre 2014
Loi organique n° 29-93—4 septembre 2014relative au Conseil constitutionnel
Loi organique n° 60-09—21 août 2014
Loi organique n° 54-00—21 août 2014
Loi organique n° 5-95—21 août 2014relative aux modalités de fonctionnement des commissions d'enquête parlementaires
Loi organique n° 066-1313 août 20144 septembre 2014relative à la Cour constitutionnelle.
Loi organique n° 128-1231 juillet 201421 août 2014relative au Conseil économique, social et environnemental.
Loi organique n° 085-1331 juillet 201421 août 2014relative aux modalités de fonctionnement des commissions d’enquête parlementaires.
Loi organique n° 02-12—20 mars 2014relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution
Loi organique n° 7-98—20 février 2014relative à la loi de finances
Loi organique n° 29-11—6 février 2014relative aux partis politiques
Loi organique n° 27-11—6 février 2014relative à la chambre des représentants