Décret n° 2-21-47 du 27 janvier 2021

approuvant l’accord de prêt n° 9187-MA d’un montant de trois cent quarante-deux millions sept cent mille euros (342.700.000,00 euros), conclu le 22 décembre 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le proje

Type

Décret

Numéro

2-21-47

Date

27 janvier 2021

Traduction française

BO n° 6962 du 18 février 2021, page 10 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 70-19
  pour l’année budgétaire 2020 promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019) ;
• Dahir n° 1-19-125 du 13 décembre 2019
  
• Loi n° 35-20
  pour l'année budgétaire 2020, sont complétées comme suit :
• Dahir n° 1-20-72 du 25 juillet 2020
  portant promulgation de la loi de finances rectificative n°35-20 pour l’année budgétaire 2020 LOUANGE A DIEU SEUL !
• Décret-loi n° 2-20-320 du 7 avril 2020
  relatif au dépassement du plafond des financements extérieurs, ratifié par la loi n° 26-20, promulguée par le dahir n° 1-20-61 du 27 chaoual 1441 (19 juin…
• Loi n° 26-20
  promulguée par le dahir n° 1-20-61 du 27 chaoual 1441 (19 juin 2020) ;
• Dahir n° 1-20-61 du 19 juin 2020
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 9187
  MA d’un montant de trois cent quarante-deux millions sept cent mille euros (342.700.000,00 euros), conclu le 22 décembre 2020 entre le Royaume du Maroc et la…
• Décret n° 2-20-939 du 8 février 2021
  modifiant et complétant le décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission…
• Décret n° 2-08-404 du 5 décembre 2008
  relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;
• Loi n° 25-06
  relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56…
• Dahir n° 1-08-56 du 23 mai 2008
  notamment son article 14 ;

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