portant révision de la rémunération des services prévus par l’article 24 du décret n° 2-15-807 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) pris pour l’application des dispositions de la loi n° 33-13 relative aux min
Arrêté conjoint du ministre de l’ énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l ’ économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2221-20 du 23 hija 1441 (13 août 2020) portant révision de la rémunération des services prévus par l’article 24 du décret n° 2-15- 807 du 12 rejeb 1437 (20…
Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2221-20 du 23 hija 1441 (13 août 2020) portant révision de la rémunération des services prévus par l’article 24 du décret n° 2-15-807 du 12 rejeb 1437 (20 avril…