fixant les tarifs des prestations de services rendus par l’institut national d’aménagement et d’urbanisme
Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.
arrêté conjoint du ministre de l’aménagement du territoire, de l’eau et de l’environnement et du ministre des finances et de la privatisation n° 2205-06 du 2 kaada 1427 (24 novembre 2006) fixant les tarifs des prestations de services rendus par l’institut national d’aménagement et d’urbanisme.