BO Maroc

Arrêté conjoint n° 2615-20 du 22 octobre 2020

fixant les tarifs des prestations de services rendus par l’Ecole nationale d’architecture d’Oujda.

Type
Arrêté conjoint
Numéro
2615-20
Date
22 octobre 2020
Traduction française
BO n° 6962 du 18 février 2021, page 18 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6962 du 18 février 2021, page 2

Arrêté conjoint de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2615-20 du 5 rabii I 1442 (22 octobre 2020) fixant les tarifs des prestations de services rendus par…

BO n° 6962 du 18 février 2021, page 18

Arrêté conjoint de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2615-20 du 5 rabii I 1442 (22 octobre 2020) fixant les tarifs des prestations de services rendus par…

Textes cités avec cet acte

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