Décret n° 2-19-415 du 11 juillet 2019

instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville (Ecole nationale d’architecture d’Agadir, Ecole nationale d’architecture d’Oujda), notamment son article 2,

Type

Décret

Numéro

2-19-415

Date

11 juillet 2019

Traduction française

BO n° 6962 du 18 février 2021, page 18 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 2205-06 du 24 novembre 2006
  fixant les tarifs des prestations de services rendus par l’institut national d’aménagement et d’urbanisme.
• Arrêté conjoint n° 2615-20 du 22 octobre 2020
  fixant les tarifs des prestations de services rendus par l’Ecole nationale d’architecture d’Oujda.

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