460 BULLETIN OFFICIEL Nº 6962 – 6 rejeb 1442 (18-2-2021)
6. Exposition à l’INAU et l’utilisation de ses locaux dans les périodes vacantes :
– Exposition à l’INAU : 100DH/m2/jour.
– Location des locaux : 500DH/m2/jour.
7. Travaux de saisie, de mise en page et de façonnage * Saisie et mise en page Feuille A4 ............................................................ 4 DH/page ;
Feuille A3 ........................................................ 8 DH/page ;
Feuille A0........................................20 DH/page.
* Façonnage Piquage par palier inférieur ou égal à 50 feuilles 5 DH ;
Collage par palier inférieur ou égal à 100 feuilles 8 DH ;
Pliage par feuille ……………............................… 0,15 DH ;
Couture par palier inférieur ou égal à 200 feuilles ... 15 DH ;
Perforage par palier inférieur ou égal à 100 feuilles .. 10 DH.
8 Autres prestations – Frais de participation au concours d’entrée à l’Institut national d’aménagement et d’urbanisme (INAU) :
• Diplôme de l’Institut national d’aménagement et d’urbanisme (DINAU) : 100DH/Candidat ;
• Master de l’Institut national d’aménagement et d’urbanisme : 200 DH/Candidat ;
• Doctorat de l’Institut national d’aménagement et d’urbanisme : 300 DH / Candidat.
– Frais d’inscription à l’Institut national d’aménagement et d’urbanisme (INAU) :
• Diplôme de l’Institut national d’aménagement et d’urbanisme (DINAU) : 200 DH/Candidat ;
• Master de l’Institut national d’aménagement et d’urbanisme : 300 DH/Candidat ;
• Doctorat de l’Institut national d’aménagement et d’urbanisme : 400 DH/Candidat.
– Frais d’assurance des étudiants de l’Institut National d’Aménagement et d’Urbanisme (INAU) :
•Diplôme de l’Institut National d’Aménagement et d’Urbanisme (DINAU) : 100 DH/Candidat ;
• Master de l’Institut National d’Aménagement et d’Urbanisme : 100 DH/Candidat;
• Doctorat de l’Institut National d’Aménagement et d’Urbanisme : 100 DH/Candidat.
– Frais d’organisation de concours d’idées à fixer par voie de convention ou de contrat.
ART. 2. – Sont fixées par voie de convention, les conditions et les obligations de bénéficier des services rendus à certains organismes et associations intervenant dans le domaine de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme et qui revêtent un caractère particulier en raison de leur volume ou de leur fréquence.
ART. 3. – Est abrogé l’arrêté conjoint du ministre de l’aménagement du territoire, de l’eau et de l’environnement et du ministre des finances et de la privatisation n° 2205-06 du 2 kaada 1427 (24 novembre 2006) fixant les tarifs des prestations de services rendus par l’institut national d’aménagement et d’urbanisme.
ART. 4. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 chaabane 1441 (10 avril 2020).
La ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, NOUZHA BOUCHAREB.
Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, MOHAMED BENCHAABOUN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6890 du 19 chaoual 1441 (11 juin 2020).
Arrêté conjoint de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2615-20 du 5 rabii I 1442 (22 octobre 2020) fixant les tarifs des prestations de services rendus par l’Ecole nationale d’architecture d’Oujda.
LA MINISTRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE NATIONAL, DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION,
Vu le décret n°2-19-415 du 8 kaada 1440 (11 juillet 2019) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville (Ecole nationale d’architecture d’Agadir, Ecole nationale d’architecture d’Oujda), notamment son article 2,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Les tarifs applicables aux prestations de services rendus par l’Ecole nationale d’architecture d’Oujda sont fixés comme suit :
1. Perfectionnement de la formation – Perfectionnement de la formation générale de courte durée (Stage, séminaires, conférences, rencontres scientifiques) :
200DH/heure ;
– Perfectionnement de la for mation technique (architecture, urbanisme) : 250 DH/heure ;