Nº 6962 – 6 rejeb 1442 (18-2-2021) BULLETIN OFFICIEL 459
Arrêté conjoint de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1068-20 du 16 chaabane 1441 (10 avril 2020) fixant les tarifs des prestations de services rendus par l’Institut national d’aménagement et d’urbanisme.
LA MINISTRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE NATIONAL, DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION,
Vu le décret n° 2-99-833 du 24 chaabane 1420 ( 3 décembre 1999 ) instituant une rémunération des services rendus par le ministère chargé de l’aménagement du territoire, de l’environnement, de l’urbanisme et de l’habitat ( Institut national d’aménagement et d’urbanisme) notamment son article 2,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Les tarifs applicables aux prestations de services rendus par l’Institut national d’aménagement et d’urbanisme sont fixés comme suit :
1. Perfectionnement de la formation :
– Perfectionnement de la formation générale de courte durée (Stages, séminaires, conférences, rencontres scientifiques et autres) : 200 dh/heure;
– Perfectionnement de la formation technique de courte durée (aménagement, urbanisme ) : 250 dh/heure ;
– Pour les formations continues modulaires d’un volume horaire supérieur à 40 heures, le coût horaire est fixé à 50 dirhams ;
Contributions aux frais de perfectionnement des formations de longue durée, payables en totalité ou en trois tranches réparties comme suit : 35% à l’inscription en 1er semestre, 30% à l’inscription en 2ème semestre, 35% à la délivrance du diplôme :
• Transport – Mobilité …… 35.000 DH ;
• Immobilier ………….. 35.000 DH ;
• Urbanisme ……………. 35.000 DH.
Pour les formations de perfectionnement de longue durée, une réduction de 20% est consentie au personnel relevant du Ministère de tutelle inscrit à titre individuel.
Pour les actions de perfectionnement de la formation, les tarifs des prestations sont déterminés selon la formule suivante :
T * C (1 + FG) Avec :
T = durée de prestation de services.
C = coût horaire de la prestation par personne.
FG = frais généraux : 50% pour la formation technique et 20% pour les autres catégories de formations.
2. Travaux d’édition et de production :
Diffusion de la culture de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme :
• Revue : 150 DH le numéro ;
• Ouvrages : entre 200 et 400 DH ;
• Autres articles : 100,00 DH.
3. Travaux d’impression :
– Copie A4 Blanc et Noir : 0,30 DH ;
– Copie A4 Couleur : l,50 DH ;
– Copie A3 Blanc et Noir : 0,60 DH ;
– Copie A3 Couleur : 2,50 DH ;
– Copie Raisin blanc et noir : 2 DH ;
– Copie Raisin Couleur : 5 DH ;
– Copie A0 Blanc et Noir : 10 DH ;
– Copie A0 Couleur : 50 DH ;
4. Reproduction sur support informatique :
Etudes et mémoires :
CD ………..........................................….. 10,00 DH/unité.
5. Consultation des bases de données Accès gratuit au centre de documentation pour les étudiants, les enseignants, le personnel de l’INAU ainsi qu’au personnel du ministère de tutelle.
Accès au centre de documentation payant pour les personnes extérieures :
Tarif étudiant :
Abonnement mensuel ………………......….. 5 DH Abonnement trimestriel ........................ 7,50 DH Abonnement semestriel ............................15 DH Abonnement annuel .................................30 DH Tarif Chercheur :
Abonnement mensuel .............................. 10 DH Abonnement trimestriel ...........................20 DH Abonnement semestriel ............................35 DH Abonnement annuel .................................70 DH Pour les actions nos 1, 2, 3 et 4 ci-dessus, une remise de 50% est accordée aux enseignants, aux étudiants et au personnel DE L’INAU ET DE 25% AUX REVENDEURS DES PUBLICATIONS DE L’INAU.
TEXTES PARTICULIERS