fixant les tarifs des prestations de services rendus par l’Institut national d’aménagement et d’urbanisme.
Arrêté conjoint de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’ habitat et de la politique de la ville et du ministre de l ’ économie, des finances et de la réforme de l ’ad ministration n° 1068-20 du 16 chaabane 1441 (10 avril 2020) fixant les tarifs des prestations de services rendus…
Arrêté conjoint de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1068-20 du 16 chaabane 1441 (10 avril 2020) fixant les tarifs des prestations de services rendus par…