Nº 6962 – 6 rejeb 1442 (18-2-2021) BULLETIN OFFICIEL 461
– Contributions aux frais de perfectionnement des formations de longue durée, payables en totalité ou en trois tranches réparties comme suit : 35% à l’inscription en lère année, 30% à l’inscription en 2ème année et 35% à la délivrance du diplôme :
• Patrimoine : 35.000 DH ;
• Paysage ( urbain et rural) : 35.000 DH ;
• Design : 35.000 DH ;
• Architecture, aménagement de l’espace et planification urbaine et les domaine connexes : 35.000 DH • Eco-construction (bois, terre, pierre, efficacité énergétique, etc.) : 35.000DH ;
Pour les formations de perfectionnement de longue durée, une réduction de 20% es consentie au personnel relevant du ministère de tutelle.
Pour les actions de perfectionnement de la formation, les tarifs des prestations son déterminés selon la formule suivante :
T * C (1+Fg) Avec :
T = durée de prestation de services C = coût horaire de la prestation par personne Fg = frais généraux : 50% pour le perfectionnement de la formation technique et 20% pour les autres catégories de services.
2. Travaux d’édition et de production Diffusion de la culture architecturale :
• Revue : 150 DH le numéro ;
• Ouvrages : entre 200 et 400 DH ;
• Autres articles : 100 DH.
3. Travaux d’impression Copie A4 Blanc et Noir : 0,30 DH Copie A4 Couleur : 1,50 DH Copie A3 Blanc et Noir : 0,60 DH Copie A3 Couleur : 2,50 DH Copie Raisin Blanc et Noir : 2 DH Copie Raisin Couleur : 5 DH Copie A0 Blanc et Noir : 10 DH Copie A0 Couleur : 50 DH 4. Reproduction sur support informatique :
(Études et mémoires) CD .............................................. 10,00 DH l’unité 5. Consultation des bases de données :
Accès gratuit au centre de documentation pour les étudiants, les enseignants, le personnel des Ecoles nationales d’architecture ainsi qu’au personnel du ministère tutelle.
Accès au centre de documentation payant pour les personnes extérieures :
Tarif étudiant :
Abonnement mensuel : 5 DH Abonnement trimestriel : 7,50 DH Abonnement semestriel : 15,00 DH Abonnement annuel : 30,00 DH Tarif chercheur :
Abonnement mensuel : 10 DH Abonnement trimestriel : 20 DH Abonnement semestriel : 35 DH Abonnement annuel : 70 DH Pour les actions nos 1, 2, 3 et 4 ci-dessus, une remise de 50% est accordée aux enseignant: aux étudiants et au personnel des ENAs et de 25% aux revendeurs des publications des ENAs.
6. Exposition à l’Ecole et utilisation de ses locaux dans les périodes vacantes.
Exposition à l’Ecole : 100 DH/m2/jour ;
Location des locaux : 500 DH/m2/jour.
7. Travaux de saisie, de mise en page et de façonnage * Saisie et mise en page Feuille A4 ......................................4 DH/page Feuille A3 ......................................8 DH/page Feuille A0 ......................................20 DH/page * Façonnage • Piquage par palier inférieur ou égal à 50 feuilles .... 5 DH • Collage par palier inférieur ou égal à 100 feuilles ... 8 DH • Pliage par feuille ....................................................0,15 DH • Couture par palier inférieur ou égal à 200 feuilles ... 15 DH • Perforage par palier inférieur ou égal à 100 feuilles . 10 DH 8. Autres prestations :
– Frais de participation au concours d’entrée à l’Ecole nationale d’architecture : 100 DH/candidat ;
– Frais d’inscription à l’Ecole nationale d’architecture :
300 DH/étudiant/an ;
– Frais d’inscription et d’assurance des étudiants : 50 DH/ étudiant/an ;
– Frais d’organisation de concours d’idées à fixer par voie de convention ou contrat.
ART. 2. – Sont fixées par voie de convention, les conditions et les obligations pour bénéficier des services rendus à certains organismes et associations intervenant dans le domaine de l’architecture et de construction et qui revêtent un caractère particulier en raison de leur volume ou de leur fréquence.
ART. 3. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 rabii I 1442 (22 octobre 2020).
La ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, NOUZHA BOUCHAREB.
Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, MOHAMED BENCHAABOUN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6945 du 6 joumada I 1442 (21 décembre 2020).