N° 6218 – 29 safar 1435 (2-1-2014) BULLETIN OFFICIEL 229
Vu le décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;
Vu le décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité ;
Après avis de la Commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité, réunie le 9 joumada I 1434 (21 mars 2013),
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – Est reconnue l'indication géographique « Dattes Bouttob de Tata », demandée par la Coopérative agricole Taskala, pour les dattes obtenues dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et annexé à l'original du présent arrêté.
ART. 2. – Seules peuvent bénéficier de l'indication géographique « Dattes Bouttob de Tata », les dattes produites exclusivement dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et mentionné à l'article premier ci-dessus.
ART. 3. – L'aire géographique couverte par l'indication géographique « Dattes Bouttob de Tata » concerne la province de Tata et englobe les communes suivantes réparties sur 3 cercles comme suit :
1) communes du cercle Foum Zguid : les communes rurales d'Akka Ighane, Aguinane, Ibn Yacoub, Tissint, Allougoum, Tlite et la commune urbaine de Foum Zguid.
2) communes du cercle Akka : les communes rurales de Tizounine, Ait Ouabelli, Kasbat Sidi Abdellah Ben M'barek, Tamanarte, et les communes urbaines d'Akka et Fam El Hisn.
3) Communes du cercle Tata : les communes rurales d'Adis, Oum El Guerdane, Tigzmerte et la commune urbaine de Tata.
ART. 4. – Les caractéristiques des dattes d'indication géographique « Dattes Bouttob de Tata » sont les suivantes :
1. Les fruits :
– sont issus exclusivement du palmier dattier Phoenix dactylifera variété « Bouttob » ;
– ont une couleur jaune marron à marron ;
– se présentent sous une forme essentiellement ovale avec une peau rugueuse et une texture demi-molle ;
– présentent un calice moyennement adhérent à la datte ;
– ont une humidité variant entre 8,1 et 18,3 g par 100 grammes de matière fraîche ;
– ont une teneur en sucres totaux variant entre 72 et 84 grammes/100 grammes de matière sèche.
2. Les dimensions des fruits sont les suivantes :
• longueur : 22 à 38,8 mm ;
• largeur : 11,8 à 22,3 mm ;
• poids : 3,3 à 10,4 g ;
• poids de la pulpe : 2,7 à 9,1 g.
3. Les principales caractéristiques organoleptiques :
• odeur fruitée, florale et de caramel ;
• saveur de miel, de caramel et de réglisse.
ART. 5. – Les principales conditions de production, de récolte et de conditionnement des dattes d'indication géographique « Dattes Bouttob de Tata » sont les suivantes :
1. les opérations de production, de récolte et de conditionnement des dattes doivent être réalisées dans l'aire géographique mentionnée à l'article 3 ci-dessus ;
2. les dattes doivent provenir exclusivement de la variété visée à l'article 4 ci-dessus ;
3. la fréquence des irrigations et la dose à apporter dépendent du climat, du type de sol et de l'âge des plantations. Il varie entre 1 à 2 fois/mois en hiver et 5 à 6 fois/mois en été ;
4. la fertilisation est traditionnelle sans engrais chimique. Le fumier doit être enfoui dans les cuvettes autour du pied à raison de 20 à 30 kg par pied ou bien incorporé lors des travaux du sol ;
5. la pollinisation doit être manuelle et pratiquée durant la période s'étalant de mars à fin avril par temps sec et chaud. Elle consiste à prendre les pédicelles des fleurs mâles (dokkar) et à les introduire entre les pédicelles des fleurs femelles puis les attacher avec une ficelle. L'opération doit être répétée 3 à 4 fois pour assurer une bonne pollinisation ;
6. la taille des palmiers doit être pratiquée pendant la pollinisation et pendant la récolte ;
7. la lutte contre la pourriture des inflorescences doit se faire par la collecte de toutes les inflorescences et spathes malades et leur destruction au feu ou par traitement chimique après la récolte ;
8. la récolte doit être réalisée, au stade de maturité complète « Tmar », à partir du mois d'octobre et peut s'étaler jusqu'à la fin du mois de novembre. Les régimes doivent être coupés à l'aide d'instruments bien tranchants. Au sol, ils doivent être ébraniés soigneusement de façon à ce que la datte garde bien son périanthé ;
9. les dattes récoltées doivent être mises avec précaution dans des caisses en plastique pour respecter l'intégrité du fruit et son hygiène. Ensuite, elles doivent être stockées à température ambiante pendant six heures, pour éviter le choc thermique, avant être placées dans la chambre froide ;
10. les dattes doivent être triées et calibrées en lots homogènes puis lavées et séchées à une température de 60° C pendant une heure ;
11. les emballages des dattes Bouttob de Tata directement mises sur le marché sont les suivants :
– Boites en carton rigide de capacité de : 250 g, 500 g, 1kg, 2kg et 5 kg ;
– Sachets (ou sacs) en plastique avec un conditionnement sous vide de contenance : 250 g, 500 g, 1 kg et 2 kg ;
– Barquettes en plastique de contenance : 250 g, 500 g, 1 kg et 2 kg.
Pour les dattes non expédiées directement, elles doivent être entreposées dans des chambres froides à des températures variant entre 2°C et 4°C pendant plusieurs mois.
ART. 6. – Le contrôle du respect des clauses du cahier des charges est assuré par la société « NORMACERT Sarl », qui procède conformément au plan de contrôle prévu par le cahier des charges précité et délivre aux producteurs et conditionneurs inscrits auprès de ladite société la certification des produits obtenus.