228 BULLETIN OFFICIEL N° 6218 - 29 safar 1435 (2-1-2014)
Vu le décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;
Vu le décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité ;
Après avis de la Commission nationale des signes distinctifs d'origine, et de qualité réunie le 09 joumada I 1434 (21 mars 2013),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est reconnue l'indication géographique « Nèfles de Zezgel », demandée par la Coopérative Nèfles Oued Zezgel (COONOUZ), pour les nèfles obtenues dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et annexé à l'original du présent arrêté.
ART. 2. – Seules peuvent bénéficier de l'indication géographique « Nèfles de Zezgel », les nèfles produites exclusivement dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et mentionné à l'article premier ci-dessus.
ART. 3. – L'aire géographique couverte par l'indication géographique « Nèfles de Zezgel » comprend toute la vallée de Zezgel qui s'étend sur toute la commune rurale de Zezgel. Cette fraction comprend les quatre douars suivants : Zezgel, Takerboust, Tazaghine et Ouaoullout.
ART. 4. – Les nèfles d'indication géographique « Nèfles de Zezgel » doivent être issues exclusivement de l'espèce « Eriobotrya japonica » des variétés sous dénominations locales de : Tanaka (origine japonaise), Muscat, Navela et Mkarkba.
Elles présentent les caractéristiques suivantes :
1) Caractéristiques pomologiques :
– Les fruits sont de forme ovoïde, de couleur jaune orangé, avec une chair, selon la variété de couleur jaune orangé, juteuse, acidulée et rafraîchissante ;
– Les pépins au nombre de un à quatre, non enfermé dans un noyau, sont de taille variable, et de couleur brun-noir ;
– La longueur du fruit se situe entre 45 et 55 mm et sa largeur entre 44 et 46mm ;
– Le poids du fruit se situe entre 55 et 65 g et le poids de la chair entre 45 et 55g ;
2) Caractéristiques chimiques :
– Teneur en eau : de 87 à 90% ;
– Teneur en sucres réducteurs : de 8,5 à 9 g/100 g de nèfles ;
– Teneur en sucres totaux : de 11 à 13 g/100 g de nèfles.
ART. 5. – Les principales conditions de production, de récolte et de conditionnement des nèfles d'indication géographique « Nèfles de Zezgel » sont les suivantes :
1) les opérations de production, de récolte et de conditionnement des nèfles doivent être réalisées exclusivement dans l'aire géographique mentionnée à l'article 3 ci-dessus ;
2) les nèfles doivent provenir exclusivement de l'espèce visée à l'article 4 ci-dessus ;
3) le néflier doit être greffé sur le cognassier de province et doit être planté en banquettes pendant la période s'étalant entre les mois d'octobre et avril ;
4) l'irrigation doit être opérée pendant les périodes de floraison et de grossissement des fruits ;
5) la fertilisation peut être effectuée de façon traditionnelle, semi-moderne ou moderne ;
6) la taille doit être pratiquée en vue d'éliminer le bois mort, d'éclaircir les rameaux touffus et/ou élaguer légèrement les branches qui s'entrecroisent ;
7) la protection phytosanitaire doit se limiter à un traitement préventif ou curatif contre la maladie de la tavelure ;
8) la récolte des nèfles doit s'étaler de fin mars à fin mai. Le fruit doit être cueilli à la main et sans claue ;
9) les fruits doivent être transportés dans des caisses aux stations de conditionnement en vue d'être triés selon leur calibre en deux catégories ;
10) l'emballage doit être conçu de façon à amortir les chocs dus aux manutentions et au transport. La première catégorie doit être emballée dans des caisses en carton de 2 kg.
ART. 6. – Le contrôle du respect des clauses du cahier des charges est assuré par la société « NORMACERT Sarl », qui procède conformément au plan de contrôle prévu par le cahier des charges et délivre aux producteurs et conditionneurs inscrits auprès de ladite société la certification des produits obtenus.
ART.7. – Outre les mentions obligatoires prévues par la législation applicable en matière d'étiquetage et de présentation des denrées alimentaires, l'étiquetage des nèfles bénéficiant de l'indication géographique protégée « Nèfles de Zezgel », doit comporter les indications suivantes :
– La mention « Indication géographique protégée Nèfles de Zezgel » ou « IGP Nèfles de Zezgel » ;
– Le logo officiel de l'indication géographique protégée tel que publié en annexe au décret susvisé n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) ;
– La référence de « NORMACERT Sarl ».
Ces mentions doivent être regroupées dans le même champ visuel sur la même étiquette.
Elles sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour qu'ils ressortent bien du cadre sur lequel ils sont imprimés et pour qu'on puisse les distinguer nettement de l'ensemble des autres indications et dessins.
ART. 8. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 hija 1434 (17 octobre 2013). AZIZ AKHANNOUCH.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1351-13 du 11 hija 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de l'indication géographique « Dattes Bouttob de Tata » et homologation du cahier des charges y afférent.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008), notamment son article 14 ;