226 BULLETIN OFFICIEL N° 6218 – 29 safar 1435 (2-1-2014)
TEXTES PARTICULIERS
Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 3557-13 du 8 hija 1434 (14 octobre 2013) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « MAZAGAN OFFSHORE » conclu, le 29 ramadan 1434 (6 août 2013), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Pura Vida Energy NL », « PXP Morocco B.V » et « PVD Exploration Morocco s.a.r.l. Au ».
LE MINISTRE DE L’ENERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT,
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles 19 et 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l’application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 1804-12 du 3 joumada I 1433 (26 mars 2012) approuvant l’accord pétrolier « MAZAGAN OFFSHORE » conclu, le 22 kaada 1432 (20 octobre 2011), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Pura Vida Energy NL » ;
Vu l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « MAZAGAN OFFSHORE » conclu, le 29 ramadan 1434 (6 août 2013), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Pura Vida Energy NL », « PXP Morocco B.V » et « PVD Exploration Morocco s.a.r.l. Au », relatif à la cession totale des parts d’intérêt détenues par la société « Pura Vida Energy NL » dans les permis de recherche « MAZAGAN OFFSHORE I à VI » au profit des sociétés « PXP Morocco B.V » et « PVD Exploration Morocco s.a.r.l. Au »,
ARRETENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté, l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « MAZAGAN OFFSHORE » conclu, le 29 ramadan 1434 (6 août 2013), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Pura Vida Energy NL », « PXP Morocco B.V » et « PVD Exploration Morocco s.a.r.l. Au ».
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 hija 1434 (14 octobre 2013).
Le ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, ABDELKADER AMARA
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1349-13 du 11 hija 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de l’indication géographique « Pomme de Midelt » et homologation du cahier des charges y afférent.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008), notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;
Vu le décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;
Après avis de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, réunie le 14 safar 1434 (27 décembre 2012),
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – Est reconnue l’indication géographique « Pomme de Midelt » demandée par l’association des producteurs de la pomme de Midelt (A.P.P.M.) pour la pomme obtenue dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et annexé à l’original du présent arrêté.
ART. 2. – Seule peut bénéficier de l’indication géographique « Pomme de Midelt », la pomme produite exclusivement dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et mentionné à l’article premier ci-dessus.
ART. 3. – L’aire géographique couverte par l’indication géographique « Pomme de Midelt » englobe seize (16) communes rurales de la province de Midelt, réparties comme suit :
1) Communes du cercle de Midelt : Aït Izdeg, Aït Ayach, Amsrid, Mibladen ; Boumia, Tanourdi, Tizi N’Ghaçhou, Aghbalou, Zaïda, Itzer, Aït Ben Yacoub, Tounfite, Agoudim, Sidi Yahia ou Yousse, Anemzi ;
2) Commune du cercle d’Imilchil : Imilchil.
ART. 4. – La pomme d’indication géographique « Pomme de Midelt » doit provenir exclusivement des variétés Golden Delicious, Starkimson et Starking Delicious et présenter les caractéristiques suivantes :
1) Caractéristiques pomologiques :
– Le fruit est de couleur jaune pour la variété Golden Delicious et rouge à rouge intense, respectivement, pour la Starking Delicious et la Starkimson ;
– Sa chair est blanche-jaunâtre et ferme ;
– Le fruit est juteux, croquant et tendre ;
– Sa forme est légèrement allongée ou légèrement conique pour les variétés Golden Delicious et Starkimson. La pomme de starking Delicious est plus aplatie au niveau de son diamètre de base ;