Nº 7106 – 7 hija 1443 (7-7-2022) BULLETIN OFFICIEL 847
b) Visa du livre de bord ou du journal de la machine 150 c) Visa de tout autre journal ou registre de bord 150 5 Visa du manifeste :
a) Visa du manifeste d'un bâtiment marocain qui a opéré un chargement complet ou partiel à destination du Maroc 0,50 par tonne de port en lourd maximum 1.500 DH b) Visa du manifeste d'un bâtiment étranger qui a opéré un chargement complet ou partiel à destination du Maroc 0,75 par tonne de port en lourd maximum 3.000 DH c) Si le tonnage des marchandises chargées est inférieur au quart du port en lourd du navire pour les bâtiments étrangers 0,50 par tonne d) Si le tonnage des marchandises chargées est inférieur au quart du port en lourd du navire pour les bâtiments marocains 0,20 par tonne 6 Visa des listes des passagers embarqués sur les bâtiments marocains ou étrangers à Destination du Maroc.
En sont exempts les excursionnistes des navires de croisières au Maroc 3,5 DH par passager embarqué maximum 1.500 DH 7 Paiement par abonnement trimestriel des droits relatifs au visa du manifeste 0,75 DH par tonne Maximum par trimestre 5.000 Minimum 3.000 Le versement est à effectuer au début de chaque trimestre.
Le montant des droits est calculé sur le port en lourd des divers navires.
8 Sur requête seulement des intéressés, visa du manifeste des marchandises chargées à bord d'un navire étranger et à destination d'un port étranger Les bateaux marocains armés pour la pêche sont exemptés des perceptions prévues au présent article 750 9 Par visa :
D'une façon générale, visa ou certificats ou inscriptions ou radiations divers : droit fixe pour chaque opération 200 10 Acte ou procès - verbal du Consul en matière maritime :
a) Procès-verbal d'enquête nautique Si le procès-verbal c comprend plus de six pages, il sera perçu outre le droit ci- page supplémentaire ; dessus, 5 dirhams par 300 b) Expédition d'un rapport d'expert, Si le rapport comprend plus de 6 pages, il sera perçu outre le droit ci-dessus, 5 DH par page supplément 300 c) Visa d'un rapport de mer Si le rapport comprend plus de 3 pages, il sera perçu outre le droit ci-dessus, 10 DH par page supplémentaire.
400 11 Inventaire :
Réalisation, surveillance, contrôle de la réalisation des produits de sauvetage effectués par l'autorité locale compétente.
Gratuit, sauf rémunération des experts