Nº 7106 – 7 hija 1443 (7-7-2022) BULLETIN OFFICIEL 801
Le président peut inviter aux réunions toute personne dont la présence lui parait utile, en raison de ses connaissances ou de ses compétences compte tenu de l’ordre du jour.
Article 4 La Commission nationale se réunit valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, une convocation est adressée pour une nouvelle réunion qui doit se tenir dans un délai d’au moins sept (7) jours ouvrables. A l’expiration de ce délai, la Commission nationale se réunit valablement quel que soit le nombre des membres présents.
La Commission nationale peut tenir ses réunions en présentiel ou à distance, par voie électronique.
La Commission nationale rend ses avis par consensus des membres présents et, à défaut, à la majorité des voix. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 5 Toute réunion de la Commission nationale fait l’objet d’un procès-verbal, signé par le président et transmis aux membres de la Commission nationale.
Le procès-verbal doit mentionner :
– le lieu, la date et l’heure de la réunion ;
– l’ordre du jour de la réunion ;
– les noms et qualités des membres présents ;
– un résumé des débats ;
– l’avis rendu par la Commission nationale.
Chapitre II Sous-commissions et Comités techniques spécialisés
Article 6 La Commission nationale crée en son sein les souscommissions suivantes :
– sous-commission des produits agricoles ;
– sous-commission des produits halieutiques ;
– sous-commission des produits de la pêche et de l’aquaculture continentale, des produits de la chasse, du ramassage et de la cueillette des espèces sauvages.
Le président et les membres de chaque sous-commission sont désignés par la Commission nationale parmi ses membres.
Les sous-commissions ont pour mission d’instruire les dossiers qui leur sont soumis par le secrétariat de la Commission nationale selon la nature des produits, objets de la demande de reconnaissance ou de révision d’un signe distinctif d’origine et de qualité.
A l’issue de l’instruction des dossiers qui leur sont soumis, les sous-commissions rendent leurs avis au secrétariat de la Commission nationale dans un délai ne dépassant pas vingtet-un (21) jours, à compter de la date de saisine.
Article 7 La Commission nationale peut créer en son sein des Comités techniques spécialisés aux fins de traiter toute question spécifique concernant les demandes d’avis qui lui sont soumises.
Le président et les membres de chaque Comité technique spécialisé sont désignés par la Commission nationale parmi ses membres, en tenant compte de leurs connaissances et de leurs compétences.
Les Comités techniques spécialisés rendent leur avis au secrétariat de la Commission nationale dans un délai ne dépassant pas dix (10) jours ouvrables, à compter de la date de saisine.
Le Comité technique spécialisé se réunit autant que nécessaire en fonction des questions dont il est chargé.
Article 8 Le président du Comité technique spécialisé organise les réunions et se charge de la coordination et de la présentation de ses travaux. Il peut inviter toute personne dont la présence lui parait utile en raison de son expérience ou de ses compétences compte tenu de la question à traiter.
Le président du Comité technique spécialisé élabore le rapport des résultats de ses travaux et l’adresse au secrétariat de la Commission nationale.
Un Comité technique spécialisé est dissous après l’accomplissement de la mission pour laquelle il a été créé.
Chapitre III Dispositions diverses
Article 9 Les membres de la Commission nationale et toute autre personne ayant pris part, à titre consultatif, aux travaux de ladite Commission nationale, des sous-commissions ou Comités techniques spécialisés sont soumis aux règles de confidentialité en ce qui concerne la tenue des réunions et les documents et informations auxquels ils ont accès.
Article 10 Tous les membres de la Commission nationale prennent connaissance du présent règlement intérieur et s’engagent à le respecter.