Loi n° 40-80

portant création de l’Institut national de la recherche agronomique.

Type

Loi

Numéro

40-80

Traduction française

BO n° 7106 du 7 juillet 2022, page 10 · PDF officiel

Mentions

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Modifié ou complété par

• Loi n° 81-21
  modifiant et complétant la loi n° 40-80 portant création de l’Institut national de la recherche agronomique.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-22-37 du 24 mai 2022
  portant promulgation de la loi n° 81-21 modifiant et complétant la loi n° 40-80 portant création de l’Institut national de la recherche agronomique.
• Loi n° 81-21
  modifiant et complétant la loi n° 40-80 portant création de l’Institut national de la recherche agronomique.
• Dahir n° 1-81-204 du 8 avril 1981
  sont abrogées et remplacées comme suit :

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