Dahir n° 1-19-0

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Type

Dahir

Numéro

1-19-0

Première mention

BO n° 7106 du 7 juillet 2022, page 4 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1427-22 du 26 mai 2022
  portant agrément de la société « NUTRIPHYT » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à paille, du maïs, des légumineuses alimentaires, des…
• Arrêté n° 1428-22 du 26 mai 2022
  portant agrément de la société « MENZAH SOUSS » pour commercialiser des plants certifiés de figuier de barbarie, des semences et plants certifiés d’agrumes…
• Arrêté n° 1429-22 du 26 mai 2022
  portant agrément de la pépinière « LAMAAMRIA » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
• Arrêté n° 1430-22 du 26 mai 2022
  portant agrément de la société « MANAL PLANTATION » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins, des…
• Arrêté n° 1498-22 du 26 mai 2022
  relatif à l’extension de l’agrément du Laboratoire Public d’Essais et d’Etudes (LPEE) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
• Arrêté n° 1532-22 du 1er juin 2022
  relatif à l’extension de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
• Loi n° 36-18 du 25 janvier 2019
  modifiant le dahir portant loi n° 1-76-534 du 15 chaabane 1396 (12 août 1976) attribuant une allocation forfaitaire à certains anciens résistants et anciens…
• Dahir portant loi n° 1-76-534 du 12 août 1976

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