relatif aux procédures d’inspection de la sécurité et la qualité des animaux vivants et des produits animaux ou d’origine animale
Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.
dahir portant loi n°1.75.291 du 08 octobre 1977 fixant les mesures relatives à l’inspection sanitaire et qualitative des animaux et des denrées animales ou d’origine animale pour ce qui a trait à l’hygiène et la qualité. D’un autre côté, les services communaux ne respectent pas la procédure de recouvrement
Dahir portant loi n° 1.75.291 du 8 octobre 1977 édictant des mesures relatives à l’inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d’origine animale, ainsi qu’aux dispositions de la loi n° 28.07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, des observations li
dahir portant loi n°1.75.291 du 8 octobre 1977 relatif aux procédures d’inspection de la sécurité et la qualité des animaux vivants et des produits animaux ou d’origine animale, tous les animaux destinés à l’abattage doivent subir le contrôle requis. Pourtant, l’état où se trouvait l’abattoir laisse planer
Dahir portant loi n°1.75.291 du 8 octobre 1977 relatif aux procédures d’inspection de la sécurité et la qualité des animaux vivants et des produits animaux ou d’origine animale , du fait que tous les animaux destinés à l’abattage doivent subir les contrôles requis, pour la sauvegarde de la santé et de la sé
Décret n° 2-98-617 pris pour l’application du dahir n°1-75-291 du 08 octobre 1977 fixant les mesures relatives à l’inspection sanitaire et qualitative des animaux et des denrées…