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Dahir portant loi n° 1-75-291

relatif aux procédures d’inspection de la sécurité et la qualité des animaux vivants et des produits animaux ou d’origine animale

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type
Dahir portant loi
Numéro
1-75-291
Première mention
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1306 · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 841

dahir portant loi n°1.75.291 du 08 octobre 1977 fixant les mesures relatives à l’inspection sanitaire et qualitative des animaux et des denrées animales ou d’origine animale pour ce qui a trait à l’hygiène et la qualité. D’un autre côté, les services communaux ne respectent pas la procédure de recouvrement

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1049

Dahir portant loi n° 1.75.291 du 8 octobre 1977 édictant des mesures relatives à l’inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d’origine animale, ainsi qu’aux dispositions de la loi n° 28.07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, des observations li

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1305

dahir portant loi n°1.75.291 du 8 octobre 1977 relatif aux procédures d’inspection de la sécurité et la qualité des animaux vivants et des produits animaux ou d’origine animale, tous les animaux destinés à l’abattage doivent subir le contrôle requis. Pourtant, l’état où se trouvait l’abattoir laisse planer

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1306

Dahir portant loi n°1.75.291 du 8 octobre 1977 relatif aux procédures d’inspection de la sécurité et la qualité des animaux vivants et des produits animaux ou d’origine animale , du fait que tous les animaux destinés à l’abattage doivent subir les contrôles requis, pour la sauvegarde de la santé et de la sé

Textes cités avec cet acte

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