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Décret n° 2-98-617

du 05 Janvier 1999 pris pour l’application du dahir n°1-75-291 du 08 octobre 1977 fixant les mesures relatives à l’inspection sanitaire et qualitative des animaux et des denrées animales ou d’origine animale pour ce qui a trait à l’hygiène et la qualité. En plus, les principales

Type
Décret
Numéro
2-98-617
Traduction française
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1047 · PDF officiel
Mentions
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1047

décret n° 2-98-617 du 05 Janvier 1999 pris pour l’application du dahir n°1-75-291 du 08 octobre 1977 fixant les mesures relatives à l’inspection sanitaire et qualitative des animaux et des denrées animales ou d’origine animale pour ce qui a trait à l’hygiène et la qualité. En plus, les principales

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1306

décret n°2.98.617 du 5 janvier 1999 pour l’application des dispositions du Dahir portant loi n°1.75.291 du 8 octobre 1977 relatif aux procédures d’inspection de la sécurité et la qualité des animaux vivants et des produits animaux ou d’origine animale , du fait que tous les animaux destinés à l’a

Textes cités avec cet acte

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