du 5 Février 2007, fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaine règles relatives à leur gestion et à la leur contrôle, nous tiendrons à consulter par écrit trois concurrents au moins qui répondent aux besoins et aux exigences de la co
décret n°02.06.388 du 5 février 2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat, qui dispose que les marchés doivent déterminer aussi exactement que possible la consistance des prestations à satisfaire. Cette situation s’applique aux marchés n°26/2011 et 13/2012 et 22/2
décret n°02.06.388 relatif aux marchés publics, il a été constaté que l’attestation délivrée à la société par la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) datée du 19/11/2007 indique que la société ne déclare aucun salarié.
décret n°02.06.388 relatif aux marchés publics, notamment dans son article 75 qui prévoit que les consultations du maitre d’ouvrage doivent être faites par écrit. Par ailleurs, les services de la commune ne conservent pas, dans leurs archives, les pièces justificatives de certains bons de commande
décret n°02-06-388 du 05 février 2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
décret n° 02-06-388, alors que les prix unitaires proposés sont anormalement bas parfois et excessifs d’autres fois.
décret n° 02-06-388 relatif aux marchés publics, cité ci-dessus, sont constatées au niveau des études techniques relatives aux deux marchés suivants :
décret n°02.06.388 relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et contrôle, n’est pas réellement respecté par la commune.
décret n°02.06.388 relatif aux marchés publics. Il s’agit des cas des bons de commande du 03 novembre 2011 et du 10 avril 2012.
décret n° 02-06-388 du 5 Février 2007, fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaine règles relatives à leur gestion et à la leur contrôle, nous tiendrons à consulter par écrit trois concurrents au moins qui répondent aux besoins et aux exigences de la co
Décret n° 02.06.388.
décret n° 02.06.388 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle, et qui stipule que le prix estimatif doit être établi sur la base de l’estimation des différents prix contenus dans le bordereau des pri
décret n° 02.06.388 fixant les conditions et les formes de passation des marchés publics qui stipulent que le prix estimatif doit être consigné sur un document écrit, sur la base d’une estimation des différents prix du détail estimatif. Ledit article prévoit aussi la signature de ce document par le
décret n°02.06.388 relatif aux marchés publics.
décret n°02.06.388 relatif aux marchés publics.
décret n°02.06.388 du 5 février 2007 relatif aux marchés publics, le dossier du marché n°01/2007 ne comporte pas le document portant estimation confidentielle du coût des prestations à réaliser, ce qui ne permet pas de calculer le rapport entre le coût prévisionnel fixé par le maitre d’ouvrage et
Décret n° 02.06.388 du 05 Février 2007 relatif aux marchés publics.
décret N° 02.06.388, portant le numéro 04/2013, et qui est approuvé par l’autorité compétente en date de 28/11/2013.
décret N° 02-06-388 relatif aux marchés publics, mais la difficulté majeure qui entrave l’action administrative communale, c’est garantir la continuité du service public sans fournitures le bureau (papier – imprimes ancre …) Or, la dernière réforme des marchés publics n’a pas stipulé de nouveaux mo
décret n° 02.06.388 relatif au marché public.
décret n° 02.06.388 relatif aux marchés publics ;
décret n°02.06.388 du 05 Février 2007, relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’Etat.