N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2496
Dans ce cadre, la Cour régionale des comptes recommande de :
- Veiller au respect des règles de la concurrence en vue de l’affenage des services communaux ;
- Veiller aux respects des prescriptions de cahiers de charge relatifs à l’exploitation de services communaux.
II. Réponse du Président du Conseil Communal de "Ait Ourir" (Texte réduit) A. Evaluation des projets d’investissement et gestion des dépenses 1. Observation générales ¾ Imprécision dans la fixation des emplacements de certains projets Malgré que les lieux des travaux des quelques marchés sont mentionnés au CPS par « le Centre d’Ait Ourir », les prestations objet de ces marchés sont exécutés totalement et entièrement conformément au contrat.
L’intervention de l’administration se fait sur la base des priorités, et dans les quartiers et les douars qui connaissant des tensions sociales et des mouvements de protestation, et ce pour répondre aux besoins des habitants, et sans considérations politiques, car la totalité des districts sont représentées au conseil communal par le même parti politique.
Concernant les marchés : N° 13/2009 relatif à l’extension du réseau électrique à consistance des travaux s’est établi par l’ONE.
Marché N° 07/2012 (pistes communales) et le marché N°06/2011 (voies urbaines) Les quantités mentionnées aux CPS sont exécutées entièrement, et qui pourront avoir des variations au cours de l’exécution et cela conformément aux stipulations du CCAGT (art 52).
¾ Absence des P.V de réunion aux chantiers La personne chargée du suivi des travaux est désigné par le président du conseil communal, en cas de vice réalisation, une commission technique se chargera d’étudier le problème et de remédier à l’anomalie conformément à l’article 41 du CCAG-T par l’établissement d’un PV signé par les différents intervenants.
2. Gestion des projets a. Projet d’aménagement de la façade souk Hebdomadaire (…) La Réalisation de tel projet devrait mobiliser des grandes sommes budgétaires, qui dépassent les recettes financière de la commune, ce qui traduit l’élaboration d’une convention de partenariat avec le secteur privé pour réaliser ce projet, situé au bord de RN N°9 et entre pôles touristiques Marrakech et Ouarzazate.
Dans ce contexte, la commune a conçu une étude technique et financière du projet en élaborant des plans architecturales relatifs à ce projet, qui ont été approuvé (avis favorable) par la commission chargée d’étudier les demandes d’autorisation de construire, siégée à l’agence urbaine de Marrakech, Ensuite la commune a établi un Cahier des charges qui trace les conditions réglementaire, et contractantes entre le Maître d’ouvrage, le soumissionnaire, et les bénéficiaires des boutiques qui seront vendu pour financer l’opération de construction.
Et pour mieux faciliter l’accès à la commande publique et permettre aux entreprises le libre accès aux marchés communaux, la commune a conclu un marché public avec une société, conformément au décret N° 02.06.388, portant le numéro 04/2013, et qui est approuvé par l’autorité compétente en date de 28/11/2013.
Les travaux de constructions ont été entamés depuis quelques mois, et les prestations des gros œuvres s’approchent de leur achèvement, ce qui traduit la bonne volonté de la commune, qui s’est engagée pour la réalisation de ce « rêve » , en coopération avec la société titulaire du marché, et l‘association