N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1544
¾ Construction d’une section de la voie non inclue à l’étude et sa couverture dans le cadre de la construction d’un pont La programmation et la réalisation de la section susvisée ont été effectuées suite aux recommandations du maître d’ouvrage et à la demande du gouverneur de la province de Sidi Slimane, cette section constituant une entrée importante de la ville et se trouvant dans un état détérioré (…) ¾ Non-respect du contenu de l’étude et choix aléatoire de certains lieux des travaux Les ruelles en question (…) ont été ajoutées en raison de leurs états détériorés et à cause de la nécessité de relier le réseau des voies principales des quartiers, sachant que la structure de renforcement a été fixée par un comité technique (…) en présence du bureau d’études et du Laboratoire Public.
¾ Détérioration et imperfections dans certains travaux Les travaux visés n’ont subi aucune détérioration. En effet, la fissure constatée horizontalement au niveau du point de jonction du bord du trottoir et du carrelage est sous forme d’un joint entre deux structures différentes, par conséquent, elle a été remplie d’enduit après leur parfaite fixation et cohésion.
¾ Non production par l’entreprise du certificat d’approbation des tampons et grilles en fonte et le certificat d’accréditation des canaux en plastique Ces certificats ont été fournis par l’entreprise (…).
¾ Réception des travaux à une date autre que celle prévue Le procès-verbal de livraison provisoire des travaux du marché 2/2011 à la demande de l’entreprise datée du 14/05/2012 et enregistrée s/n° 402 (…). La demande du 04/06/2012 est un rappel de la première demande.
(…) a. Projet de construction des passages (21/2011) ¾ Non détermination des lieux de l’exécution des travaux sur le cahier des charges au marché Les lieux de l’exécution des travaux sont explicitement cités au chapitre I article 1-2 du cahier des charges à la page 5 (…) (…) b. Prestation de travaux non conforme aux normes du cahier des charges au marché 21/2011 Le réseau des avaloires a été réalisé conformément au cahier des charges article 6 prix n° 6 (…) Quant aux échelles de trois regards, elles n’ont pas été réalisées par mégarde et après vos remarques, cet oubli involontaire a été rattrapé et elles ont été réalisées le lendemain de votre visite sur le terrain (…).
c. Projet de construction de voirie au quartier El ABDESLAMIA (marché n° 27/2011).
¾ Non profit par la commune des avantages de la concurrence Dans le cadre du marché n° 27/2011, la commune a reçu une seule offre de la part de la société « T.D.R.Gh » laquelle a été examinée par la commission d’ouverture des plis conformément au Décret n° 02.06.388.
¾ Défaillances dans les travaux exécutés En effet, ceci revient à une erreur involontaire dans le cahier des charges, la phrase « y compris cadre et appareil siphoïde et grille série lourde » ayant été ajoutée par erreur au prix n° 5 relatif uniquement à la réfection (réparation) et la surélévation des regards existants.
Après vos remarques, cette erreur involontaire a été rattrapée dans la semaine suivant votre visite sur le terrain. En effet, 13 regards ont été équipés de tampons en fer (cadre, appareil siphoïde et grille) (…)