II. Réponse de la Présidente du Conseil communal de Kfifat
(Texte réduit) (…) Il est à noter que le contrôle de la Cour régionale des comptes d’Agadir a reconnu deux périodes de gestion, celle relative au précédent mandat dont le président était monsieur «A H», et l’autre relative au mandat dont je représente la commune Rurale de Kfifat en tant que présidente élue le 20 Juin 2009 via les résultats des élections communales.
Enfin, nos réponses portant sur les observations relevées par la commission sur la gestion de notre commune seront à savoir :
A. Gestion des recettes 1. produit de location des locaux à usage commercial ou professionnel Pour donner réponse à ces observations, il est à noter en premier lieux que passant par le reclassement de ces dix (10) locaux a usage commercial du patrimoine communal public en patrimoine communal privé, la procédure, nous a pris plus du temps et d’effort, car nous avons passé par la procédure de l’autorisation d’occupation temporaire public communal pour l’usage lié a la construction à celle relative à la location des locaux à usage commercial ou professionnel, cela n’a pas été sans effets sur la procédure administrative et lucrative pour mettre en place cette situation compliquée.
Aussi bien nous vous rappelons que nous donnons suite à cette situation pour la régler dans les meilleurs délais soit sur le plan de réalisation des contrats de location que sur celui ayant trait à l’augmentation de la valeur locative et recouvrement des créances dues à la commune.
2. taxe sur les débits de boissons Suite à vos observations et recommandations relatives au recouvrement de la taxe sur les débits de boissons nous vous rappelons que nous avons donné instructions aux ressources humaines exerçant dans le service de faire de leurs mieux pour régler ces défaillances.
Aussi bien, nous portons à votre connaissance qu’en général nous déployons tous nos efforts inlassablement dans le cadre et le but de l’amélioration des recettes de la commune et dans ce sens nous avons procédé à la désignation d’un nouveau régisseur en recettes pour les fins de redynamisation de ce service important.
B. Gestion des bons de commandes Pour répondre aux observations relevées en matière de la gestion des bons de commande, il est nécessaire de rappeler que nous tenons à appliquer la réglementation en vigueur tel que le code des marchés publics et les procédures, y afférentes.
Dans ce sens, et conformément aux dispositions de l’article 75 du décret n° 02-06-388 du 5 Février 2007, fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaine règles relatives à leur gestion et à la leur contrôle, nous tiendrons à consulter par écrit trois concurrents au moins qui répondent aux besoins et aux exigences de la commune, le facteur de proximité de l’entreprise demeure une nécessité de la commune.
2026 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)