du 08 octobre 1977 fixant les mesures relatives à l’inspection sanitaire et qualitative des animaux et des denrées animales ou d’origine animale pour ce qui a trait à l’hygiène et la qualité. En plus, les principales défaillances enregistrées dans ce cadre sont comme suit :
dahir n°1-75-291 du 08 octobre 1977 fixant les mesures relatives à l’inspection sanitaire et qualitative des animaux et des denrées animales ou d’origine animale pour ce qui a trait à l’hygiène et la qualité. En plus, les principales défaillances enregistrées dans ce cadre sont comme suit :
Décret n° 02-06-388 du 5 Février 2007, fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaine règles relatives à leur gestion et à la leur…
Décret n° 2-98-617 du 05 Janvier 1999 pris pour l’application du dahir n°1-75-291 du 08 octobre 1977 fixant les mesures relatives à l’inspection sanitaire et qualitative des…
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