N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2432
- D’appliquer les dispositions stipulées dans le décret n°2.98.617 du 5 janvier 1999 pour l’application des dispositions du Dahir portant loi n°1.75.291 du 8 octobre 1977 relatif aux procédures d’inspection de la sécurité et la qualité des animaux vivants et des produits animaux ou d’origine animale , du fait que tous les animaux destinés à l’abattage doivent subir les contrôles requis, pour la sauvegarde de la santé et de la sécurité des citoyens.
F. Gestion des ressources humaines L’avancement du personnel de la commune connaît un grand retard. En effet, il a été constaté à travers les procès-verbaux de la commission administrative paritaire que cette dernière ne s’est réunie qu’une seule fois pour statuer sur l’avancement des fonctionnaires durant la période s’étalant du 2007 à 2012, incluant ainsi dans ses travaux tous les fonctionnaires qui remplissent les conditions de l’avancement durant les cinq années. Ceci a eu comme conséquence l’accumulation des avancements concernant plusieurs fonctionnaires, avec toutes les conséquences de démotivation qui en découlent pour les intéressés, du fait que l’avancement constitue leur seule motivation.
Par ailleurs, il a été constaté que le rendement des agents temporaires est faible, sinon nul, malgré le fait que la commune leur a alloué un budget important. En effet, le mode de recrutement adopté n’obéit à aucune logique scientifique qui prend en compte les besoins de la commune, du fait que tous ses services (souk, abattoir, annexes de l’administration communale) se trouvaient dans un état délabré et demeurent toujours caractérisés par l’aspect rural.
De même, il a été relevé que le phénomène de l’absence des fonctionnaires est très répandu, sans toutefois que des dispositions préventives soient prises, soit de façon permanente ou périodique, pour s’assurer du respect des horaires du travail.
En outre, la commune dispose aussi de 45 fonctionnaires pluridisciplinaires (médecin, ingénieur, administrateurs, rédacteur, …etc), dont certains sont marginalisés, avec toutes les conséquences qui en découlent sur le niveau du service rendu au profit des usagers de l’administration.
De ce fait, la Cour régionale des comptes recommande à la commune de veiller à :
- Ce que l’avancement se fasse au moment opportun, tout en respectant la périodicité des réunions des commissions administratives paritaires, en vue d’encourager les fonctionnaires concernés ;
- L’affectation appropriée des agents temporaires en vue d’améliorer la qualité des services rendus au profit de la commune et des citoyens ;
- L’application des dispositions de la circulaire du chef de gouvernement n°26/2012 du 15 novembre 2012 relative au respect des horaires de travail.
II. Réponse du Président du Conseil communal de « Ain Beida » (Texte réduit).
A. Absence du plan communal de développement et l’anomalie dans la programmation des futurs projets Le Conseil a déjà chargé le Secrétaire général de la commune de la réalisation d’un plan communal en formant un comité pour l'égalité des chances, or les problèmes qu’a connu la commune et notamment le rejet du compte administratif, de budget et de tous les points de l’ordre du jour n’ont pas permis à faire le nécessaire.