N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 2433
B. Gestion du patrimoine communal 1. Biens immobiliers Le Conseil communal a octroyé des crédits pour l'acquisition des terres pour le règlement de la situation de l'immobilier qui demeure en suspens à nos jours. En outre, le Conseil communal a assigné cette mission au secrétaire général de la commune afin de faire le nécessaire de point de vue administratif et juridique, mais il recourt à des prétextes même si les fonds sont disponibles. Une décision de révocation a été prise récemment.
2. Biens mobiliers La commune dispose d’un service du patrimoine qui est chargé de la gestion des biens mobiliers. Nous avons aussi créé un comité de recensement des dégâts, composé des représentants de divers services (service du patrimoine ,service de dépôt communal ,service du parc, service des dépenses, service des recettes et service technique) sous la supervision du deuxième vice-président, le chargé du secrétariat général et le président du Comité des finances.
C. Urbanisme - Le Conseil communal a déjà inclus un point dans l'ordre du jour d’une session pour demander de classer la commune comme un centre et a envoyé le procès de la session aux autorités compétentes pour approbation.
- La commune a réformé et restructuré la salle de réunion, qui a été construite depuis la création de celle-ci au début des années quatre-vingt-dix et n’a fait depuis aucun bâtiment.
- Le siège de la commune a été construit au début des années quatre-vingt-dix et n’était pas atteinte par la route régionale n°503 jusqu’au dédoublement d’un seul côté de la route par le Ministère de l'Equipement, l'expansion a inclus la face de la commune et celle-ci n'a pas fait de nouveau bâtiment à l'extérieur du bâtiment d'origine de 1992.
- Un manque du personnel au niveau de tous les services de la commune.
- Il y a deux types de logements dans la commune : l'individuel et le collectif.
- Le logement collectif est présent dans les résidences, Il est composé de bâtiments où il y a des appartements, La commune assure la livraison des permis d’habiter.
Le logement individuel (destiné pour une seul famille) est très répandu et se trouve en douars, La commune livre également les permis d’habiter , on note que la plupart des bénéficiaires de permis de construire dans les zones rurales ne construisent que le rez-de-chaussée sol dans une période à long terme, ainsi la commune délivre les permis d’électricité après présentation des attestations de conformité par l'architecte et l'ingénieur en béton armé et après le constat du service de construction. La commune délivre aussi des permis d'électricité pour les anciennes maisons.
D. Gestion des dépenses publiques 1. Exécution des dépenses par bons de commandes (…) a. Bons de commande relatifs aux études Les documents et les plans qui doivent être remis par le bureau des études sont présentés dans les tableaux des commandes joints à la demande des devis estimatifs de prix.
b. Bons de commande relatifs aux travaux L'absence d'ingénieur communal pour veiller sur les études techniques avec précision pour les appels d’offre d’urgence peut-être derrière certaines anomalies. Or lorsque le projet nécessite des spécifications techniques élevées, la commune n’hésite pas à confier ses études à des bureaux d'études et de conclure un appel d’offres.
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