N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2434
2. Exécution des dépenses par voie de marchés publics ¾ Anomalies dans les cahiers de charge relatifs à l'achèvement des voies La commune manque d'un ingénieur compétent et des techniciens expérimentés et ayant une grande expérience pour éviter de tomber dans ce genre d’erreurs involontaires, et la commune prendra ultérieurement en compte ces observations.
¾ Anomalie et retard dans l’exécution de certains marchés d’aménagement des voies marché n04/2012 Pour le marché n°2012/04concernant l'achèvement d’une route goudronnée , les premières étapes sont bien passées jusqu’à l'étape de la pose du goudron, et pour être des conditions techniques nécessaires de haute qualité émis par le bureau d’étude qui fait le suivis, en plus l'absence de précipitations, la température du sol doit être supérieure à 25°C, ce qui signifie que la température dans l’atmosphère doit dépasser 30°C ce quine était pas disponibles pendant la période de réalisation.
Marché n°10/2011 En effet, la commune a envoyé le dossier aux autorités (…) qui n’ont émis aucune objection comme nous avons convoqué le représentant du ministère de l’équipement qui n’ont pas répondu à la convocation mais que la commune a été surpris par la direction de l’équipement qui exige la restitution de la conception des projets, chose fait par les services techniques. La commune prendra ultérieurement tous les observations.
E. Gestion des services et des équipements communaux ¾ Anomalies au niveau du contrat de gestion délégué du secteur de propreté La gestion délégué du service de propreté se fait en coordination avec le ministère de l’interieur.la commune a envoyé une lettre au ministère pour demander les crédits financiers et ce en dates du 14 avril 2010, le service concerné a préparé un dossier des appels d’offres en coordination avec les services ministériels. Et en date du 09/01/2012, la discision a été prise pour composer une commission pour l’ouverture des plis. Et en séance tenante il s’est avéré que les crédits octroyés par le ministère de l’intérieur ne sont pas disponible, raison pour laquelle le marché a été annulé avant même l’ouverture des plis. Une lettre de rappel en l’objet a été envoyée au ministère de l’intérieur.
Et sur les instructions des services du ministère de l’intérieur, la commune a lancé pour la deuxième fois un appel d’offre prenant en considération toutes les observations afférentes à ce sujet.
¾ Anomalies de la gestion de l’abattoir La commune a conclu un marché pour la gestion déléguée de l’abattoir communal, vu les problèmes que connait ce secteur et notamment la main d’œuvre les frais de consommation d’eau. L’attributaire a pris en charge le nettoyage de l’abattoir et les mesures d’hygiènes nécessaire. Or, le service d’hygiène communal n’a pas effectué des visites de contrôle et n’a pas fait des rapports destiné au président de la commune pour prendre les sanctions légales vis-à-vis du l’attributaire du marché.
F. Gestion des ressources humaines.
Le retard enregistré au niveau du traitement des dossiers des avancements dans le grade et dû au manque du personnel au niveau de la commune.
En ce qui concerne le côté financier, le conseil communal attribue les crédits nécessaires pour la régularisation de la situation de tous les fonctionnaires.
L’entité chargée du personnel a été divisée en deux : service des ressources humaines géré par un administrateur adjoint, et un service des finances géré par un administrateur.
La situation des tous les fonctionnaires est à jour.
Le président du conseil communal a incité à plusieurs reprises par des notes administratives, le secrétaire général de la commune à veiller sur le respect des horaires administratifs. Or, ce dernier n’a pas fait preuve de responsabilité ce qui nous a poussé à affecter cette tâche à un autre fonctionnaire récemment détaché à cette commune. Le personnel de la commune est composé de 45 fonctionnaires, dont 24 adjoints techniques.