BO Maroc

Dahirs portant loi publiés au Bulletin officiel

65 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Dahir portant loi n° 1-74-44728 septembre 19742 juin 2016approuvant le texte du code
Dahir portant loi n° 1-73-28221 mai 19745 août 2021relatif à la répression de la toxicomanie et la prévention des toxicomanes et modifiant le dahir du 12 rebia II 1341 (2 décembre 1922) portant règlement sur l’importation
Dahir portant loi n° 1-72-18321 mai 19746 février 2014instituant l'Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail
Dahir portant loi n° 1-73-49210 mai 19745 novembre 2015
Dahir portant loi n° 1-73-36623 avril 197420 mars 2014relatif à l'assurance à l'exportation
Dahir portant loi n° 1-73-22023 avril 197423 décembre 2022
Dahir portant loi n° 1-73-25523 novembre 19735 juin 2014FORMANT règlement sur la pêche maritime
Dahir portant loi n° 1-72-5334 avril 19735 novembre 2015relatif au statut particulier des personnels des forces auxiliaires
Dahir portant loi n° 1-73-2132 mars 197319 août 2021relatif au transfert à l’Etat de la propriété des immeubles agricoles ou à vocation agricole appartenant aux personnes physiques étrangères ou aux personnes morales
Dahir portant loi n° 1-73-2112 mars 19732 avril 2020relatif à la mer territoriale du Royaume
Dahir portant loi n° 1-72-29322 février 197315 décembre 2016relatif à la création du Théâtre national Mohammed V
Dahir portant loi n° 1-72-25522 février 19737 avril 2016sur l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures
Dahir portant loi n° 1-72-27829 décembre 19722 août 2018relatif aux coopératives agricoles d’attributaires de lots domaniaux et/ou d’attributaires de lots constitués sur d’anciens immeubles collectifs
Dahir portant loi n° 1-72-27729 décembre 197220 avril 2023relatif à l’attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l’Etat
Dahir portant loi n° 1-72-18427 juillet 197220 mars 2014relatif au régime de sécurité sociale