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Dahir portant loi n° 1-74-16

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Type
Dahir portant loi
Numéro
1-74-16
Première mention
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 118 · PDF officiel
Mentions
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 118

Dahir portant loi n°1-74-16 du 28 avril 1976. Il lui a été assigné, en outre, la création, l’aménagement et la gestion des équipements qui contribuent au développement du tourisme, notamment les infrastructures d’hébergement.

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