N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1246
A cet égard, il convient de souligner que les systèmes de refroidissement des unités avicoles bénéficient d’une subvention de 30%. D’autre part, le crédit Dawajine ne couvre au plus que 70% de chaque projet d’investissement ; ainsi, au moins 30% des investissements réalisés, au niveau de chaque projet, ne bénéficient pas du soutien de l’Etat prévu au titre du Crédit Dawajine.
Compte tenu de ces éléments, il n’existe pas de risque de cumul d’aide pour les mêmes investissements dans la configuration actuelle.
D. Fonds des calamités naturelles La Direction Financière est la seule entité gestionnaire du FCN au niveau du MAPM. Elle détient une situation à jour de ce fonds retraçant aussi bien les recettes que les dépenses. Pour ce faire, elle demande au CAM le relevé dudit fonds systématiquement avant chaque opération de versement. En outre, le CAM a été invité par le MAPM à lui transmettre un relevé de ce compte selon une fréquence trimestrielle.
Concernant l’opération de soutien aux producteurs de canne à sucre affectés par le gel au niveau des régions du Gharb et du Loukkos, le rapport de réalisation de l’opération a été élaboré par la FIMASUCRE et remis au MAPM. Ce rapport a fait l’objet des vérifications nécessaires et n’a pas soulevé d’observations particulières. En effet, la totalité du montant de la participation du MAPM est justifiée au niveau de ce rapport et l’ensemble des agriculteurs concernés ont été indemnisés conformément aux termes de la convention signée à cet effet. En outre, les vérifications nécessaires ont été opérées par le rapprochement des listes des bénéficiaires et des montants des indemnités figurant respectivement dans le rapport de la FIMASUCRE et dans les rapports des commissions locales.
Office National Marocain de Tourisme La promotion du tourisme au Maroc est du ressort de l’Office national marocain du tourisme (ONMT) en vertu des dispositions du Dahir portant loi n°1-74-16 du 28 avril 1976. Il lui a été assigné, en outre, la création, l’aménagement et la gestion des équipements qui contribuent au développement du tourisme, notamment les infrastructures d’hébergement.
La gestion du secteur du tourisme a pris un tournant décisif avec la signature, en 2001, de l’accord-cadre 2001-2010 et de son accord d’application, ce qui a permis de jeter les premiers jalons pour instaurer une gestion par la contractualisation autour d’un contrat programme pour la période 2001-2010.
Cette vision aspirait à déclencher une dynamique de développement touristique sur toute la décennie et "faire du Maroc une des destinations les plus recherchées de la planète". Il s’agit d’atteindre, notamment, un flux de 10 millions de touristes, 50 millions de nuitées, 48 milliards de Dirhams de recettes en devises et une contribution du secteur touristique dans le PIB de l’ordre de 20% à l’horizon 2010.
La dynamique commerciale, dont la stratégie de promotion est une composante essentielle, a constitué un maillon important de la vision 2010 dans l’objectif de " rétablir la compétitivité de la destination et du produit Maroc ". Il a été convenu à cet égard de restructurer l'ensemble du dispositif de promotion dans l'objectif de concevoir, en concertation avec les professionnels, une politique de promotion plus créative, réactive et adaptée aux nécessités.
I. Observations et recommandations de la Cour des comptes 1. Stratégie de positionnement Pour mettre en œuvre les mesures arrêtées dans le cadre de l’accord-cadre 2001-2010, l’ONMT a arrêté son premier plan stratégique au titre de 2002-2004, lequel a été, toutefois, abandonné dès 2003. Et depuis, ce sont des plans d’action annuels qui ont pris place.
A cet égard, et pour arrêter ses choix de positionnement sur les marchés émetteurs, l’ONMT a retenu plusieurs critères, dont notamment le potentiel de voyages vers les pays étrangers, la qualité du marché approchée en termes de durée moyenne de séjour, de fréquence de voyages et de dépenses moyennes par touriste et par jour. Ont été, en outre, pris en compte les aspects relatifs à l’organisation du marché et sa