N° 6344 bis – 28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1245
aux filières de production). Les subventions accordées à ces types de matériel seront ventilées par filières à travers des clés de répartition à instruire pour chaque dossier de demande de subvention.
¾ Décalage dans l’exécution de certains programmes d’action Le MAPM s’est doté d’un Project Management Office (PMO) qui joue le rôle de support méthodologique et stratégique pour gérer et suivre le portefeuille des 19 contrats programmes (CP) des filières de production. A ce titre, les mécanismes de suivi mis en place dans le cadre de ce PMO permettent de déceler à temps les actions qui connaissent des difficultés dans leur réalisation et de proposer les mesures correctives à entreprendre.
Concernant la convention Recherche et développement avec la FISA dont la réalisation dépend des organismes de recherche nationaux, 5 thèmes de recherche sont entièrement réalisés sur les 6 thèmes prévus. Les rapports se rapportant aux 5 thèmes ont été soumis à la validation du MAPM et de la FISA en 2014.
S’agissant de la convention relative à la mise à niveau de l’interprofession de la filière avicole, il y a lieu de tenir compte de la date du premier appel de fonds qui n’a été satisfait qu’en novembre 2011, créant ainsi un décalage des réalisations. Les programmes d’action se sont ensuite enchaînés et réalisés au rythme annuel prévu.
Pour le cas du CP des viandes rouges, la réalisation des actions relatives à la modernisation des marchés à bestiaux et à la mise à niveau des abattoirs revêt un caractère complexe et dépend notamment de la mobilisation de la contribution financière des collectivités locales. Ces contraintes sont en phase d’être dépassées, suite à la signature en avril 2014 du nouveau CP des viandes rouges sur la période 2014-2020 qui a accordé une place prioritaire à la redynamisation des marchés à bestiaux et des abattoirs.
Enfin, concernant la FENEPROL, cette fédération a lancé la mise en œuvre du plan d’action de la convention cadre relative à l’appui et de mise à niveau des organisations professionnelles de la filière laitière pour la création des circuits de contrôle laitier.
¾ Suivi de l’exécution des conventions conclues dans le cadre des contrats programmes Les réalisations physiques se rapportant aux conventions spécifiques conclues dans le cadre des contrats programmes sont examinées et vérifiées par le comité de suivi, et les principaux indicateurs y afférents font l’objet d’un suivi étroit par les entités du MAPM. A titre d’exemple, pour la filière des viandes rouges, les réalisations en termes d’insémination artificielle et de production des veaux issus du croisement industriel font l’objet de rapports mensuels des DRA adressés à la Direction de Développement des Filières de Production du MAPM. De même, les réalisations relatives à la production des reproducteurs ovins et caprins sont contrôlées par les DRA, qui sont membres des commissions de sélection des reproducteurs, et transmises à cette Direction.
Concernant la convention de partenariat pour l’organisation et l’encadrement de la participation du Maroc à la 78ème édition de la semaine verte de Berlin, le MAPM a relancé la Fédération Interprofessionnelle marocaine de production et d’exportation des Fruits et Légumes (FIFEL) pour la transmission du rapport sur les réalisations physiques et financières de cette convention. Ce rapport sera ensuite soumis au comité de suivi pour validation.
Pour le cas du « Protocole d’investissement relatif à la mise à niveau des infrastructures et de l’organisation de la SONACOS », les situations d’avancement des réalisations du protocole d’investissement d’un montant global de 140 MDh dont une enveloppe de 20 MDh provenant du FDA, ont été développées au niveau des rapports de gestion de la SONACOS, lesquels ont été validés par son Conseil de Surveillance.
Concernant la convention de partenariat avec la Confédération Marocaine de l’Agriculture et du Développement Rural (COMADER), les observations du comité de suivi ont été satisfaites.
¾ Convention conclue avec la FISA Le système de refroidissement des unités d’élevage avicole est le seul cas de matériel concerné par l’observation de la Cour des comptes, relative au risque de cumul des aides entre le crédit Dawajine et les subventions directes.