relatif à l’organisation des finances des collectivités locales
dahir portant loi n°1.76.584 et la loi n° 45.08) qui énoncent que les comptes spéciaux retracent la prise en recettes des sommes affectées au financement prévisionnel d’une catégorie déterminée de dépenses et l’emploi donné à ces sommes.
Dahir portant loi n° 1-76-584 du 5 Chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements applicable jusqu’au 23 février 2009, et par les dispositions de l’article 39 de la loi n°45-08 relative à l’organisation financière des collectivités locales et…
Dahir portant loi n°1-76-584 du 30 septembre 1976 relatif à l’organisation des finances locales et de leur groupement.
dahir portant loi n° 1.76.584 du 05 choual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements, et les règles définissant les effets de la neige et du vent ou similaires.
Dahir portant loi n° 1-76-584 du 30 septembre1976 relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements, tel qu’il a été modifié et complété par le Dahir n° 1-09-02 du 18 février 2009 portant promulgation de la loi n° 45.08, ainsi que la section 1 de la loi n°79.00 relative