¾ paiement des travaux non réalisés
Il s’agit de :
- L’achat d’un ensemble de matériaux de construction à savoir : ciment, chaux, peinture étalé sur plusieurs années (2004-2005-2006-2007) pour un montant global de 108.542,20 DH sans que la commune ne démontre l’intérêt de cet achat ainsi que les facettes de son utilisation;
- L’achat d’un ensemble d’équipement sanitaire pour un montant avoisinant les 22.908,00 DH dans les années 2004, 2006 et 2008. Cependant, le contrôle effectué sur place a montré l’inexistence de ce matériel. Il s’agit, a titre d’exemple, de deux chaises de toilette à la française et de cinq à la turque en plus de quatre lavabo blanc pour un montant global de 9.960,00 DH. Ceci est confirmé par la déclaration de conformité établit par la secrétaire générale de la dite commune en date du 15 mai 2013;
- L’achat d’un ordinateur pour un montant de 20.400,00 DH (Bon de commande n° 64/2004) :
il a été constaté suite à la vérification sur place de cet ordinateur l’absence des composants suivants : lecteur CD graveur et la barrette mémoire. Aussi, l’écran de l’ordinateur n’est pas un LCD comme stipulé dans la facture. En plus, cet ordinateur s’est révélé non fonctionnel;
- Reboisement de l’annexe « Sidi Aiche » en 2006 pour un montant total de 9.997,80 DH via le bon de commande N° 09/2006 et dont la certification du service fait a été effectué par le technicien de la commune. Cependant, deux an plus tard (2008), la commune a émis un deuxième bon de commande, pour le reboisement de la même annexe pour un montant global de 9.906,00 DH (via le BC N° 13/2008 du 11/11/2008 au profit du fournisseur « xx » mandat N° 422 du 19/12/2008), comprenant les mêmes espèces d’arbres figurantes dans le premier.
C’est ainsi, qu’il s’est avéré, suite au contrôle sur place, l’absence de ces arbres et des plantes objet du deuxième bon de commandes, sachant qu’il s’agit d’une grande quantité d’arbres et de plantes, connus par leur adaptation au climat de la région.
¾ prise en charge de la commune de dépenses ne la concernant pas Le budget communal a supporté les dépenses relatives à l’aménagement d’un logement forestier, situé dans une forêt proche du siège de la commune, ne faisant pas partie de son patrimoine, ce qui enfreint les dispositions de l’article 21 du Dahir portant loi n°1-76-584 du 30 septembre 1976 relatif à l’organisation des finances locales et de leur groupement.
¾ Exagération dans les prix En 2004 la commune a acheté du matériel informatique comprenant deux ordinateurs pour un montant de 25.200,00 DH et un troisième au prix de 20.400,00 DH. Ces prix sont exagérés vu les caractéristiques techniques normales de ces ordinateurs, d’autant plus qu’il s’agit d’ordinateur clones :
• Deux micro-ordinateurs : P4 2,8 GHZ ; Boitiers ATX (MSYS) Disque Dur 80 GO.
• Un micro-ordinateur : P4 2,8 GHZ Boitiers de luxe ATX (MSYS Disque dur 80 GO).
¾ Excès dans la consommation du carburant Le parc auto de la commune est composé d’une ambulance qui n’est pas opérationnelle, d’une voiture de type UNO, d’un tracteur rarement utilisé et d’une voiture de transport scolaire dont le dossier est en en cours de préparation, en plus de la voiture du président de type « Peugeot Partner » immatriculé sous le N° J151707. Il a été relevé, suite à l’examen du cahier des vignettes relatif à la voiture « Peugeot Partner » pour la période allant du 05/07/2009 au 13/12/2011, que la consommation moyenne a 2237BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)