N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1856
Cette situation dénote le peu d’intérêt accordé aux études de faisabilité, sachant bien que le budget alloué aux études au titre du programme s’élève à 9 MDH, alors que la province n’a engagé que 55% de ce montant.
¾ Non-respect de l’échéancier de libération des crédits par les partenaires Les signataires de la convention de mise à niveau n’ont pas respecté l’échéancier fixé pour le financement des projets.
Dans ce cadre, la direction générale des collectivités locales n’a débloqué que 68% du montant prévu, soit 68,50 MDH parmi les 101 MDH prévus par le programme. Quant au Ministère de l’équipement, il a débloqué 88 % du montant prévu, soit 68 MDH parmi les 77 MDH prévus.
De même, le conseil régional et le Haut-commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification n’ont pas respecté leurs engagements en matière de financement du projet de la conservation et de la valorisation des forêts périurbaines, dont le coût s’élève à 4,80 MDH.
Aussi, la société d’aménagement Al Omrane n’a pas respecté son engagement relatif au financement du projet de mise à niveau du souk hebdomadaire et de l’abattoir de la commune rurale Mejjatia Ouled Taleb, avec un coût de 4 MDH.
D’un autre côté, certains projets ont été abandonnés par les partenaires. C’est le cas à titre d’exemple du projet de construction d’un terrain de sport au niveau de la commune urbaine de Tit Mellil d’un montant de 2 MDH, abandonné à cause du non-apurement de son assiette foncière, ainsi que les travaux d'assainissement du douar Lahlaybia d’un montant de 9,28 MDH.
¾ Insuffisance des études techniques préalables au démarrage des travaux L’exécution des projets prévus par le programme n’a pas reposé sur des études techniques qui devaient en principe être réalisées avant le commencement des travaux. Cela dénote les insuffisances qui ont marqué la phase de préparation du programme.
A titre d’exemple, l’établissement des plans afférents aux travaux d'extension du centre social de Tit Mellil (marché n° 25/2009) n’ont été réalisées par le bureau d’études techniques qu’après le démarrage des travaux (procès-verbal de la réunion de chantier n°1 du 18 mars 2010).
De même, certains projets ont été lancés en l’absence des études géotechniques nécessaires à la définition des caractéristiques des sols. C’est le cas à titre d’exemple des travaux de construction d'un centre pédagogique au niveau de la commune rurale Mejjatia Ouled Taleb (marché n° 01/2008), des travaux de mise à niveau du souk hebdomadaire et de l'abattoir (marché n° 16/2010) et de la création du centre Marocain de l'Agriculture BIO (marché n° 03/2009).
L’absence des études préalables se traduit souvent par des modifications et des changements dans la consistance des travaux prévus par les marchés. C’est le cas à titre d’exemple des travaux d'aménagement de deux places publiques et des travaux de voirie, d'éclairage public de dallage et des espaces verts au niveau de la commune de Mediouna (marché n° 06/2009 et n° 33/2010), ainsi que des travaux de dédoublement de la traversée RP 3010 sur 600ML au niveau de la commune de Tit Mellil (marché n° 14/2010).
¾ Insuffisance dans la qualité de la rédaction des cahiers des prescriptions spéciales L’analyse des cahiers des prescriptions spéciales (CPS) a révélé l’existence de certaines contradictions et imperfections au niveau de leur rédaction. A titre d’exemple, le CPS du marché n° 6/2009 comporte des divergences entre son objet (article 1 et 2) et la nature des travaux prévus (article 1 de la deuxième partie).
De même, les CPS des marchés n° 4/2009 et n° 16/2009 ont énuméré une liste de textes généraux et spéciaux qui ne sont pas applicables aux travaux prévus par les marchés, tel que le dahir portant loi n° 1.76.584 du 05 choual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements, et les règles définissant les effets de la neige et du vent ou similaires.
A ce titre, la Cour régionale des comptes recommande ce qui suit :
- Réaliser les études de faisabilités techniques et financières en concertation avec les partenaires concernés avant l’établissement des projets ;
- Inciter les partenaires à respecter leurs engagements financiers.