Dahir portant loi n° 1-76-583

relatif à l'organisation communale

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir portant loi

Numéro

1-76-583

Première mention

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1612 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 78-00 du 3 octobre 2002
  portant charte communale

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