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Dahir n° 1-20-78 du 8 août 2020

portant promulgation de la loi n° 49-17 relative à l’évaluation environnementale.

Type
Dahir
Numéro
1-20-78
Date
8 août 2020
Traduction française
BO n° 7140 du 3 novembre 2022, page 10 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 7520 du 25 juin 2026, page 61 (texte qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7140 du 3 novembre 2022, page 1

Dahir n° 1-20-78 du 18 hija 1441 (8 août 2020) portant promulgation de la loi n° 49-17 relative à l’évaluation environnementale

BO n° 7140 du 3 novembre 2022, page 10

Dahir n° 1-20-78 du 18 hija 1441 (8 août 2020) portant promulgation de la loi n° 49-17 relative à l’évaluation environnementale.

BO arabe n° 7520 du 25 juin 2026, page 61

BO n° 7522 du 2 juillet 2026, page 119

Dahir n°1-20-78 du 18 hija 1441 (8 août 2020) portant promulgation de la loi n° 49-17 relative à la l’évaluation environnementale (B.O. n° 7140 du 3 novembre 2022). 107 Mission du CESE – Région d’Agadir Souss-Massa, Commission Permanente Chargée de l’Environnement et de Développement Durable, Agadir, 14-15 novembre…

Textes cités avec cet acte

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