BO n° 7140 du 3 novembre 2022, page 1
Dahir n° 1-20-78 du 18 hija 1441 (8 août 2020) portant promulgation de la loi n° 49-17 relative à l’évaluation environnementale
portant promulgation de la loi n° 49-17 relative à l’évaluation environnementale.
Dahir n° 1-20-78 du 18 hija 1441 (8 août 2020) portant promulgation de la loi n° 49-17 relative à l’évaluation environnementale
Dahir n° 1-20-78 du 18 hija 1441 (8 août 2020) portant promulgation de la loi n° 49-17 relative à l’évaluation environnementale.
Dahir n°1-20-78 du 18 hija 1441 (8 août 2020) portant promulgation de la loi n° 49-17 relative à la l’évaluation environnementale (B.O. n° 7140 du 3 novembre 2022). 107 Mission du CESE – Région d’Agadir Souss-Massa, Commission Permanente Chargée de l’Environnement et de Développement Durable, Agadir, 14-15 novembre…