Pages PagesNº 7140 – 8 rabii II 1444 (3-11-2022) BULLETIN OFFICIEL 1595
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2630-22 du 29 safar 1444 (26 septembre 2022) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 673-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 4 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO »................................................. 1632
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2631-22 du 29 safar 1444 (26 septembre 2022) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 674-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 5 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO »................................................. 1633
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2632-22 du 29 safar 1444 (26 septembre 2022) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 675-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 6 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO »................................................. 1633
• Passage à la première période complémentaire du permis de recherche.
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2633-22 du 29 safar 1444 (26 septembre 2022) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « SEBOU CENTRAL » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX Energy Morocco (UK) Limited ». ................... 1634
Banque nationale pour le développement économique. – Prorogation du délai de liquidation.
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n°117 du 14 kaada 1443 (14 juin 2022) portant prorogation du délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique. ................ 1635