Décret n° 2-22-815 du 19 octobre 2022

approuvant l’accord de prêt n° 9417-MA d’un montant de deux cent trente-six millions sept cent mille euros (236.700.000,00 euros), conclu le 12 septembre 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le projet «

Type

Décret

Numéro

2-22-815

Date

19 octobre 2022

Traduction française

BO n° 7140 du 3 novembre 2022, page 28 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 19-94
  relative aux zones franches d'exportation, promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle qu'elle a été modifiée, notamment…
• Loi n° 76-21
  pour l'année budgétaire 2022, promulguée par le dahir n° 1-21-115 du 5 joumada I 1443 (10 décembre 2021) ;
• Dahir n° 1-21-115 du 10 décembre 2021
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 9417
  MA d’un montant de deux cent trente-six millions sept cent mille euros (236.700.000,00 euros), conclu le 12 septembre 2022 entre le Royaume du Maroc et la…

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