Nº 7140 – 8 rabii II 1444 (3-11-2022) BULLETIN OFFICIEL 1621
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 4039-21 du 26 joumada I 1443 (31 décembre 2021) modifiant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1000-09 du 14 rabii II 1430 (10 avril 2009) fixant les tarifs des produits, services et prestations rendus par l’administration des douanes et impôts indirects.
LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1000-09 du 14 rabii II 1430 (10 avril 2009) fixant les tarifs des produits, services et prestations rendus par l’administration des douanes et impôts indirects, tel qu’il a été modifié et complété,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le tableau annexé à l’arrêté du ministre de l’économie et des finances susvisé n° 1000-09 du 14 rabii II 1430 (10 avril 2009) , est modifié conformément aux indications portées sur le tableau annexé au présent arrêté.
ART. 2. – Le directeur général de l’administration des douanes et impôts indirects est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 joumada I 1443 (31 décembre 2021).
NaDIa Fettah.
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