Nº 6914 – 14 moharrem 1442 (3-9-2020) BULLETIN OFFICIEL 1555
des phosphates qui importe actuellement 2 Millions de tonnes d’ammoniac par an, et qui grâce à la production d’hydrogène vert, va pouvoir produire de l’ammoniac synthétique. A travers ce projet d’envergure, le groupe OCP pourra, à terme, améliorer sa compétitivité et devenir exportateur d’ammoniac synthétique.
Les autres opportunités concernent la production de méthane renouvelable à base d’hydrogène qui pourrait se substituer au gaz naturel classique, pour être utilisé par nos industries ou être transporté par pipeline vers l’Europe, dans le cas d’une rentabilité économique avérée.
Enfin, la production d’hydrogène peut accompagner la décarbonation du transport à l’instar de ce qui a été initié en Europe, en Amérique et en Asie.
Dans ce contexte, le CESE recommande d’élaborer un programme « Maroc hydrogène vert » incluant le développement de toutes les filières et opportunités pour l’industrie, l’électricité et le transport. Ce programme devra :
– Concerner toutes les filières : production d’ammoniac synthétique, de méthanol et méthane, de gaz renouvelable, d’hydrogène vert et de capacités de stockage pour l’électricité verte ;
– Détailler les zones favorables d’implantation notamment pour les filières qui nécessitent des sources potentielles de CO2 par exemple à proximité des cimentiers, notamment pour la production de méthanol et méthane, ou encore à proximité des industries qui consomment de l’hydrogène comme intrant : verrerie, sidérurgie ;
– Préparer les infrastructures nécessaires (ports, pipeline, etc.) ;
– Définir les avantages concurrentiels du Maroc et préparer les modalités des PPP pour amorcer les investissements (accessibilité foncière, rapprochement avec opérateurs EnR, etc.)
– Identifier ou créer une entité qui pilotera et opérationnalisera ce programme. A cet égard, il convient de considérer les projets de parcs thématiques initiés par l’institut de recherche en Energie Solaire et Energies Nouvelles (IRESEN) et qui pourraient constituer un point d’ancrage privilégié pour ce type de projet.
3.2 - La gouvernance du secteur énergétique doit évoluer pour englober toutes les composantes de la transition énergétique et dépasser les obstacles 3.2.1 - Les fonctions transverses Compte tenu de la maturité du Maroc, de son positionnement à l’échelle internationale, de son potentiel en énergie verte et des perspectives économiques qui se profilent, le CESE recommande de :
– Aborder la gouvernance du secteur énergétique via une nouvelle architecture gouvernementale selon l’angle de la transition énergétique en intégrant toutes ses composantes y compris celles de la mobilité durable, du nexus énergie-eau, ainsi que celui de l’économie verte et circulaire ;
– Adopter une loi unique pour réglementer toutes les facettes de la transition énergétique et faciliter l’opérationnalisation, le suivi et l’évaluation des politiques y afférentes ;
– Doter le département qui aura la charge de la transition énergétique de capacités d’action importantes sur le plan stratégique et législatif pour accompagner au mieux la mutation du secteur sans constituer un goulot d’étranglement ;
– Aligner la gouvernance des opérateurs sur le concept de la durabilité et le renforcement de la transparence en adoptant une démarche responsable qui s’articule autour du reporting extra-financier. Ce type de reporting constitue un moyen de communication et de suivi des indicateurs sociaux, environnementaux et de gouvernance ; il permet donc de mesurer les impacts des activités sur les différentes parties prenantes et les écosystèmes ;
– Adapter l’observatoire de l’énergie au nouveau périmètre en lui garantissant l’accès à l’information et les moyens de production scientifique, ce qui lui permettra en permanence d’informer les décideurs et les acteurs du secteur. Ses missions peuvent d’ailleurs être étendues pour intégrer l’impact social de l’énergie et notamment la mesure de la précarité énergétique.
3.2.2 - Le secteur de l’électricité La mise en place d’une gouvernance est la clef pour la réalisation de la transformation souhaitée du secteur électrique qui est amené à occuper une place prépondérante à l’avenir.
Le principe de construction de cette nouvelle gouvernance est de permettre :
– La réalisation des investissements nécessaires pour assurer la transition énergétique en assurant l’approvisionnement aux prix les plus compétitifs ;
– La transparence complète sur le fonctionnement du marché et sur les business models des acteurs ;
– La séparation des acteurs et la création pour chacun des incitations qui lui permettront d’agir dans le sens de l’intérêt général et d’éviter ainsi les conflits d’intérêts ;
– Le développement d’opérateurs privés compétitifs susceptibles d’assurer l’excellence opérationnelle et la conquête de nouveaux marchés.
L’atteinte de ces objectifs suppose la réalisation des principes suivants :
– La consolidation des acteurs (publics et privés) destinés à assurer le service public de l’énergie dans le cadre d’un marché administré ;
– La dynamisation du marché ouvert de l’électricité qui permet aux industriels d’optimiser les prix et aux consommateurs de bénéficier de la concurrence et qui permettra avec la sophistication de la demande (avec la mobilité électrique, le dessalement, le power-to-X, etc.)
de maximiser l’utilisation des investissements.
En conséquence, le CESE recommande de :
– Séparer juridiquement les acteurs de l’électricité en fonction de la chaine d’activités : production, transport, distribution et commercialisation ;