N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2582
- Pour le bon de commande n° 30/2009, il a été consacré à l’aménagement de la route menant à Amassine pour faire face à la situation critique de la décharge publique au lieu-dit « Amassine. »
- A propos du bon de commande n° 11/2010 en date du 09/06/2010 d’une somme de 199.980.00 dh relatif à 18 tonnes de fer et 55 tonne de ciment, c’est la participation de la commune aux travaux de construction d’un pont pour l’accé aux douars : Sguour, Amgdoul, Timalizne, Tamzandirte et Aninsse. Cette opération a été réalisée dans le cadre de la solidarité entre la commune de Setti Fadma, la société civile, et les habitants concernés.
- Effectivement la commune a procédé à l’acquisition d’un ensemble de matériaux délivrés aux associations chargées de la distribution de l’eau potable dans certains douars. Les PV de distribution de ces matériaux ont été signés par les 2 parties.
2. Retard dans l’exécution des travaux prévus par le marché n° 01/2013 Ce marché est relatif à l’aménagement du réseau d’éclairage du centre de l’Ourika. Il a été résilié suite au non-respect par la société de ses engagements envers la commune. (…) 3. Augmentation des dépenses de consommation d’électricité - Ces dernières années la commune a connu une croissance démographique importante en raison de l’afflux de personnes qui s’y sont installées de manière définitive, mais aussi à d’autres facteurs.
Ceci, a augmenté la demande en eau potable. Pour résoudre ce problème, la commune a fait appel à l’ONEP durant ces dix dernières années pour la prise en charge de ce secteur vu que la consommation d’électricité dépasse les possibilités de la commune, mais sans résultat. C’est pour cela que la commune a décidé en collaboration avec les autorités locales de déléguer la gestion de ce secteur aux associations de la société civile.
- Pour les dépenses de consommation d’électricité du logement administratif du secrétaire général de la commune, le compteur a été retiré du bâtiment.
4. Absence de conventions de partenariat avec les associations bénéficiaires des subventions Effectivement la commune octroie des subventions à plusieurs associations, conformément aux dispositions de l’article 32 bis 2 fois du dahir n°1.58.376 du 15 novembre 1958. Aussi, le conseil communal, lors de sa session du mois d’octobre 2014, a étudié et approuvé plusieurs conventions dont le montant dépasse 10.000,00 DH.
C. Gestion des recettes 1. Défaillance au niveau de la gestion de la régie des recettes - Pour résoudre le problème du reste à recouvrer et améliorer les recettes de la commune, plusieurs réunions ont été tenues avec l’ancien percepteur. Celui-ci a demandé de ne pas procéder au recouvrement des recettes des années antérieures, parce qu’il a pris en charge l’émission des ordres de recettes y afférentes, et que la régie se contentera de recouvrer les recettes qui n’ont pas fait l’objet d’ordres de recettes.
- Et suivant les observations de la Cour régionale des comptes, la régie a commencé le recouvrement des années antérieures (…).
- La régie de recettes en coordination avec le service de la police administrative ont procédé à la tenue des registres pour le suivi des redevables de la taxe de débit de boisson et de séjour.
2. Taxe sur les débits de boissons - On constate une faiblesse des chiffres d’affaires déclarés, cela est dû à plusieurs facteurs, notamment le fait que l’Ourika est un passage pour les touristes qui viennent voir les cascades et le souk hebdomadaire, mais préfèrent prendre leur déjeuner à Marrakech. Donc, Ourika reste un point de passage.
- On a procédé à une opération de control et on a contacté les responsables des établissements touristiques sous couvert de l’autorité locale. Ceci étant, les intéressés ont reçu les déclarations.