BO Maroc

Décret n° 2-05-1366

du 02 décembre 2005 relatif à la formation continue des fonctionnaires et agents de l’état, a été liquidé étant donné que toutes les demandes et procédures administratives relatives à cette session de formation ont été prises par le Ministère de tutelle dans le cadre des disposi

Type
Décret
Numéro
2-05-1366
Traduction française
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1543 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 7372 du 23 janvier 2025, page 119 (texte qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
9 pages dans 6 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1542

décret n° 2-05-1366 en date de 02 décembre 2005 relatif à la formation continue au profit des fonctionnaires et agents de l’Etat. Il s’agit de quatre fonctionnaires messieurs D.K, G.B, J.H.et M.H qui ont bénéficié d’indemnités de transport d’un montant de 15.840,00 DH chacun, pour la période allant

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1543

décret n°2-05-1366 du 02 décembre 2005 relatif à la formation continue des fonctionnaires et agents de l’état, a été liquidé étant donné que toutes les demandes et procédures administratives relatives à cette session de formation ont été prises par le Ministère de tutelle dans le cadre des disposi

BO arabe n° 7372 du 23 janvier 2025, page 119

BO arabe n° 7407 du 26 mai 2025, page 15

BO arabe n° 7407 du 26 mai 2025, page 71

BO arabe n° 7407 du 26 mai 2025, page 73

BO arabe n° 7453 du 3 novembre 2025, page 105

BO arabe n° 7538 du 27 août 2026, page 19

BO arabe n° 7553 du 19 octobre 2026, page 93

Textes cités avec cet acte

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