du 02 décembre 2005 relatif à la formation continue des fonctionnaires et agents de l’état, a été liquidé étant donné que toutes les demandes et procédures administratives relatives à cette session de formation ont été prises par le Ministère de tutelle dans le cadre des disposi
décret n° 2-05-1366 en date de 02 décembre 2005 relatif à la formation continue au profit des fonctionnaires et agents de l’Etat. Il s’agit de quatre fonctionnaires messieurs D.K, G.B, J.H.et M.H qui ont bénéficié d’indemnités de transport d’un montant de 15.840,00 DH chacun, pour la période allant
décret n°2-05-1366 du 02 décembre 2005 relatif à la formation continue des fonctionnaires et agents de l’état, a été liquidé étant donné que toutes les demandes et procédures administratives relatives à cette session de formation ont été prises par le Ministère de tutelle dans le cadre des disposi
Circulaire n° 38 du 25 mars 2008 relative aux indemnités pour les travaux pénibles et salissants ;
Dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958 selon lequel les associations qui perçoivent régulièrement, de la part des collectivités locales, des subventions dont le montant est supérieur à 10.000,00…
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