n’ont pas pu appliquer le dit article comme il le doit, c’est pas le cas de La CR Od Rahmoune, on a bien
appliquer l’article 54 bis tout en donnant au secrétaire général tout le soutien inclus le logistique on l’a doté d’une voiture de service pour lui permettre de bien gérer ses fonctions capitales. On’ a jamais considérer que cet affectation est d’ordre personnel mais c’une affectation qui converge purement dans le cadre administratif tout en prenant en considération que c’est le premier administrateur communal, participe aux réunions, séminaires et rencontres avec les services extérieures ; il ‘est donc obligatoire qu’il bénéficie d’une voiture de service (c’est le cas pour la majorité de fonctionnaires de l’état chef de services dans tout le royaume).
En ce qui concerne l’affectation de 2 motocycles à deux membres du conseil communal, c’est dû principalement à leur responsabilité au sein du conseil communal.
C. Gestion financière et administrative des ressources humaines 1. mise à disposition Cette situation date depuis l’année 1988 avant la création de La CR Od Rahmoune. Notre cas n’est pas unique mais il est répondu dans toute les CL du royaume. Il s’agit bien de 05 fonctionnaires qui sont mis à la disposition auprès des administrations ayant une relation directe avec la CR Od Rahmoune tel que la province d’El Jadida cercle Haouzia et perception d’El Jadida. Les considérations sociales ont joué un rôle capital et ont favoris cette situation sachant que la plus part (4/5) des fonctionnaires mis à disposition sont des femmes, à fin de leur permettre de rapprocher de leur foyer conjugal. D’autre part la CR Od Rahmoune compte sur la mise en vigueur de la loi 05.05 du 19/05/2013.
2. Indemnité de travaux pénibles et salissants Comme c’est indiqué dans votre rapport la rémunération pour les travaux pénibles et salissants a connu une forte augmentation :le chiffre global a passé de 25.259,56 DH pendant l’année 2005 à 101.625,96 DH en année 2012. Cette augmentation est le résultat du nombre élevé des fonctionnaires bénéficiant et ce en vertu de l’application de la circulaire du ministère de l’intérieure n° 38 du 25 Mars 2008. A noter que la majorité des bénéficières exercent une fonction en relation avec la liste des travaux et activités mentionnée à la circulaire sus- cités il s’agit des travaux d’archives et de collecte des ordres ainsi que les travaux salissants liés à l’ambulance communale. Prenant en considération toutes les observations de votre part, nous allons alors procéder à la limitation du nombre de fonctionnaires bénéficiaires et ainsi faire allouer ces indemnités au profit d’un nombre très limité.
d. dépenses de fonctionnement 1. Indication d’un genre fourniture La CR OdRahmoune a fait mentionner une marque particulière de peinture (BC n° 36 du 04/12/2012) sans avoir l’idée de violer les termes du décret n° 2.06.388 concernant les marchés publics ; nous nous engageant à respecter ces observations, ainsi de mettre fins a ce genre de décision et ce de ne plus indiquer les marques de fournitures demandées tout en appliquant les lois en rigueur.
2. utilisations des achats de chauds et peintures La CR OdRahmoune a constamment acquis une quantité de chaux et de peinture à chaque exercice budgétaire. Cette quantité est souvent utilisée pour teinter les locaux administratifs à chaâbatlahoula et souk jemaa, complexe commercial, logements de fonctionnaires ; fourrière, bordure de trottoirs, 2199BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)