bigues, de ports drapeaux, La CR OdRahmoune dispose ainsi d’un stock suffisant de cette matière ;
nous allons procéder à la diminution de ces dépenses dans les années à venir.
3. Fausse imputation de fourniture informatique et technique Nous avons pris en considération toutes les observations, il s’agit d’une erreur non intentionnelle de notre part, nous avons confondu que les papiers d’impression font part de la fourniture informatique toute fois que ce classement n’a pas été rejeté par le percepteur municipal. Nous allons travailler dans le sens d’éviter ces erreurs tout en imputant l’achat de papier d’impression à l’article 10.30.30.31.
4. prise en charge de dépenses ne faisant pas partie de charge de La Cr Od rahmoune La CR Od Rahmoune n’a supporté aucune dépense non relative à ces compétences. Pour le cas de bon de commande numéro 8 du 22/03/2012 ces dépenses avait été l’objet de travaux d’entretien de réseau d’eau à La maison communale de Chaâbat Lahouala et l’annexe communale de Beni Tameur. En ce qui concerne le bon de commande numéro 303 du 12/10/2009 concernant l’achat de plantes et arbres;
ces implantations ont été essentiellement exécutées à la maison communale de Chaâbat Lahouala et l’annexe communal de Bni Tameur. Les dépenses de consommation d’électricité (Police de Caïdat Oulad Rahmoune) nous avons procédé, avant même la visite des magistrats de la Cour régionale des comptes, à l’annulation du contrat d’abonnement pour mettre fin à l’approvisionnement en électricité au profit de caïdat Oulad Rahmoune.
E. dépenses d’équipement 1. dépenses liées au souk hebdomadaire Ces dépenses ont été programmées pendant les années 2008 et 2010, il s’agit de :
¾ Aménagement de mur de clôture;
¾ Aménagement de l’abattoir communal.
Pour l’aménagement de mur de clôture : Les travaux consistait a une réhabilitation et restauration de ce mur qui a été détérioré et très dégradé dans des endroits différents et principalement les parties entourant le marché à bestiaux.
Etant donné que le mur de clôture n’a jamais été réfectionné depuis la création du souk hebdomadaire, on a procédé ainsi à l’exécution de ces travaux à des endroits différents consistant à des constructions en béton de ce mur essentiellement les parties détériorées tout en renforçant les fondations. Ce projet a été exécuté durant l’année 2008 donc à plus de cinq ans, il est évident que ce mur soit à nouveau exposé à des endommagements de plus que la partie la plus exposée est celle du marché à bestiaux. Les travaux se sont entamés à plusieurs sections et régions, on a procédé aux calcules de la longueur totale, ce qui a rendu difficile de se rappeler de ces parties de façon précise. Sans oublier que le service technique a bien établi des croquis explicatif qui sont remis aux magistrats de la Cour régionale des comptes.
2. Aménagement de l’abattoir communal Exécuté par bon de commande n°9/2011. Ces travaux ont été programmés lors de la session de février 2010 et ce étant donné son état détérioré notamment au niveau du sol : Carrelage, évacuation des 2200 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)