5. tenue des registres comptables
En vertu des articles 117 à 127 stipulée dans le décret n°2.09.441 du 17 Moharram 1431 (03 Janvier 2010) portant règlement de la comptabilité public La CR Od Rahmoune tentait les registres suivants:
- Registre d’inventaire;
- Cahier journal;
- Registre de recettes communales;
- Créancier;
- Registre des ordres de recettes.
Les dits registres ont été présentés aux soins des magistrats de la Cour régionale des comptes.
B. patrimoine communal 1. ARD AZAÂTAR La CR Od Rahmoune exploite depuis l’année 1980 (ex commune rurale Haouzia) le terrain dit ARD AZAÂTAR sur lequel sont bâtis : Siège de la commune, logement de fonctionnaires, Terrain de sport, Complexe commercial, Fourrière ; ce terrain appartient au domaine public de l’état, la commune a bien procéder à l’acquisition du dit terrain et ce en s’adressant à la commission mixte auprès du ministère de l’agriculture ; on a obtenu alors un accord préalable sans aucune suite. Dernièrement nous avons mis en œuvre d’une étude technique générale de l’ensemble de terrain et nous somme sur le point de procéder à leur acquisition.
2. Achat d’ambulance Dans le cadre de l’application des principes de concurrences loyales libre, nous avons procéder au lancement du marché n°1/2000 en vertu du décret n°2.06.388 du 16 Moharram 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés publics; ce marché avait pour objet l’achat d’une ambulacre qui va remplacer l’ancien véhicule acquis depuis 1998,le lancement de ce marché a coïncidé avec l’offre d’une promotion par la maison Renault (Véhicule Renault Master) ;le dit marché n’a pas obtenu de visa de l’autorité de tutelle pour cause de défaillance des procédures administratives et technique. Par la suite nous avons pris la décision de la conclusion d’une convention entre La CR Od Rahmoune et la société F.A.Service. La différence entre les deux prix s’explique par l’expiration de la durée de l’offre spéciale.
3. Achat de voiture de service de marque Symbole L’achat de cette voiture en exécution du bon de commande n°370 du 06/04/2009 et ce après consultation de trois fournisseurs différents par le biais de lettres circulaires, nous avons ainsi choisi le meilleure offre à bas prix, ce dernier est fixé par le fournisseur à l’échelle national et accrédité dans le marché local par une entreprise leadeur. Quant aux propositions présentées par les entreprises : Les devis contradictoires sont établis par les fournisseurs et la commune dégage toute responsabilité à cet égard.
4. Affectation d’une voiture de service au secrétaire général Comme il a été indiqué à l’article 54 Bis de la charte communal tel qu’il a été modifié et complété, le secrétaire général de la commune est un élément majeur de l’action publique locale, la majorité des CL 2198 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)