II- réponse du président du Conseil communal de massa
(Texte intégral) A. Fonctionnement du conseil communal, effort de développement et gestion administrative 1. L’organigramme non approuvé Suite au circulaire n°5162 du 04/12/2012 de Monsieur le Ministre de l’Intérieur (DGCL) ,objet de définir la stratégie de gestion des ressources humains et l’organisation de l’administration territoriale, la Commune a adressé le projet de l’organigramme par courrier porté aux services de la Province pour l’approbation; et suite à l’observation citée par la Cour régionale des comptes, la Commune a renvoyé un autre projet pour visa et approbation.
2. Commissions permanentes du conseil Communal Les commissions permanentes du conseil communal ont été avisées pour activer et exercer leurs attributions, notamment:
- la Commission chargée de développement humain, Affaires sociales, culturelles et sportif ;
- La commission chargée d’urbanisme, aménagement du territoire, l’environnement et services publics.
Les dites commissions ont commencé à se réunir régulièrement et établir leurs rapports pour les présenter au conseil.
3. retard dans l’élaboration du plan de développement communal Nous avons chargé un bureau d’études afin d’établir un projet de plan de développement, et qui a été soumis à l’approbation du conseil en application des dispositions de l’article 35 de la charte communale lors de la session ordinaire du mois d’octobre 2012.
Le conseil a décidé de créer une commission spéciale pour étude et vérification du projet en question, et qui a été approuvé lors de la session de juillet 2013.
B. Régie de recette et fiscalité locale 1. régie de recettes ¾ Absence de l’arrêté de nomination du régisseur suppléant.
En application des disposition de l’article 19 du décret n° 02.09.441 du 19 octobre 2009,et suite à la lettre de Monsieur le Gouverneur de la province n° 2290 du 14 Avril 2010, Nous avons proposé Mr «Rachid Id Addi» , régisseur suppléant, par lettre n°486 du 28 Avril 2010, mais nous n’avons pas reçu de réponse en objet ;
Et suite à notre demande datée du 9 Avril 2013, la Commune a reçu la décision en question sous n°RF/617 datée du 5/8/2013.
2125BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)