d’une commission spécialisée qui étudie les dossiers de ces associations et qui assure le suivi de
leurs travaux durant toute l’année;
- l’absence d’une base de données des associations acteurs dans le territoire de la commune, tel que : leur nombre, leurs données, leur capacité de gérer, ainsi que leur manière de gérer, leurs ressources financières et humaines, leurs problèmes et les obstacles auxquels leur activités sont exposées ;
- La condition d’avoir un programme fait par l’association n’est pas exigé pour bénéficier de la subvention ;
- La non-détermination des domaines d’utilisation de ces subventions.
2. Absence de suivi et de contrôle Il a été constaté que les services communaux n’ont effectué aucun contrôle postérieur qui porte sur la validité de leurs dépenses dans les domaines pour lesquels les subventions sont octroyées. En outre, les associations ne présentent pas leur comptabilité à la commune à l’occasion de la demande de la subvention.
Il est recommandé à la commune d’appliquer des normes objectives dans l’octroi des subventions en faveur des associations et contrôler par la suite la manière de dépense.
3. Gestion du service de l’eau potable La commune a conclu plusieurs conventions de partenariat avec quatre associations pour l’adduction en eau potable et la gestion de son exploitation. A ce sujet, la visite sur place a permis de relever les observations suivantes :
- La commune ne dispose pas d’un représentant qui s’occupe du contrôle des travaux administratifs et financiers des associations susvisées, et ce à travers la consultation de tous les pièces et documents, ainsi que les procès verbaux des travaux des bureau des associations concernées et de leurs assemblées générales ;
- L’eau potable utilisée n’est pas traitée avec du chlore à partir du château d’eau, selon un programme temporel prédéfini qui prend en compte la consommation générale des douars concernés, et ce, en contradiction avec les dispositions de l’article 4 des conventions en question.
Il est recommandé de prendre les mesures d’urgence pour l’amélioration de la qualité de l’eau, par le biais de l’application des clauses des conventions conclues avec les associations.
2124 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)